Droit

1- M.chauxdefond gérant de la SARL Délices de Bresse spécialisée dans la livraison à domicile de produits surgelés.La salariée Mme.Janin lui envoie une lettre qui lui reproche de ne jamais lui avoir proposé de formation durant ces 10 ans d'ancienneté, de plus dans la lettre il est aussi indiqué que Mme.Janin réclame en compensation le financement d'une formation longue dans le domaine de la logistique.

Cependant M.chauxdefond est assez surpris car elle n'a jamais fait par d'un quelconque souhait de formation, il pense pouvoir tirer bénéfice de cette demande et futures compétences de Mme.Janin.

2- À quelle conditions un employeur décide d'envoyer en formation un salarié?

3- selon l'article L.6321-1 du code du travail” L’employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois,des technologies et des organisations “

De plus dans l’arrêt du 5 juin 2013 de la cour de cassation dans lequel  il est indiqué qu'un employeur est dans l'obligation de former un salarié  il faut que le métier et évoluer et que les capacités de ces salariés et évoluer .

Si l'employeur décide de financer la formation à un  salarié il doit établir une clause de dédit de formation qui comprend la durée de l'engagement du salarié, le montant des indemnité de la clause soit proportionnel aux frais de formation engagés, la clause doit être conclu avant le début de la formation et elle doit préciser  la date,la nature,la durée,le coût.

or, M. chauxdefond n'a proposé aucune formation à Mme Janin durant ces dernières années, il aurait donc dû se demander si M.Janin aurait la capacité à occuper emploi qui aurait évolué .

donc comme on peut le voir avec M.X dans la cours de cassation , M.chauxdefond aurait dû former son salarié au vue de l'évolution du métier, il n'aurait pas dû attendre que son salarié lui face par de sa demande mais le faire de lui même.

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