Congés Payés Et Droits Du Travail

Avant 1900 pour mieux comprendre...

1841 : le travail des enfants de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour et à 12 heures pour les enfants de moins de 16 ans.

1848: la durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. La durée hebdomadaire est donc de 84 heures.

1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants, assortie de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie.

1900 : la loi Millerand, fixe la durée quotidienne du travail à onze heures par jour pour les femmes et les enfants, et prévoit une application progressive sur 4 ans de la journée de travail de dix heures pour les hommes et les femmes pour le 1er janvier 1906.

La limitation du temps de travail pour la première fois toute la population. C’est le début d’une série de lois qui vont se succéder pendant dix ans sur les thèmes de la sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites.

13 juillet 1906 : la loi institue pour la première fois un jour de repos hebdomadaire obligatoire le dimanche.

Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. C'est comme ça qu'est formulé l'article 2 de la loi du 13 juillet 1906. Ce texte a été le fruit d'un compromis entre laïques et catholiques et a aussi dénoué une crise sociale sérieuse.

Une génération plus tôt, en 1880, la IIIe République avait supprimé le repos dominical. Pour les républicains, le dimanche chômé était un héritage du catholicisme et de la monarchie. Cependant en mars 1906 survient la catastrophe de Courrières où plus de 1100 mineurs sont tués par un gigantesque coup de grisou. La direction de la mine est accusée d'avoir préféré sauver le matériel plutôt que de secourir les survivants. Une grève nationale des mineurs s'engage, émaillée d'incidents sanglants. Pour apaiser la situation, le président du Conseil, le radical Ferdinand Sarrien, crée le ministère du Travail et de la prévoyance sociale, confié au socialiste René Viviani. La gauche gagne les élections législatives de mai 1906. Et le Parlement adopte en juillet la loi instituant un repos hebdomadaire le dimanche.

23 avril 1919 : la durée légale du travail est fixée à 8 heures par jour à raison de 6 jours par semaine, soit 48 heures hebdomadaire.

La journée de 8 heures est une vieille revendication ouvrière. Elle a été portée par la CGT et de nombreux députés socialistes, qui ont déposé plusieurs propositions de loi à la fin du IXI siècle et au début du XX. Mais aucun de ces projets n'aboutit. La Première Guerre mondiale et le contexte économique de reconstruction qui suit l'armistice de 1928 donne enfin l'occasion de faire aboutir cette revendication. Plusieurs arguments en faveur de la loi des 8 heures sont développés. L'afflux de main d’œuvre provoqué par le retour des hommes du front fait craindre une montée du chômage, d'autant que les femmes, qui ont pris leur place pendant la guerre, se sont habituées à travailler. Pour enrayer la montée prévisible du chômage, la CGT et les socialistes proposent alors la réduction du temps de travail comme moyen de libérer des places : il s'agit de partager le travail. La mesure est donc présentée non seulement comme juste, mais également comme efficace sur le plan économique.

21 juin 1936 : le gouvernement du Front populaire ramène la durée hebdomadaire du travail à 40 heures et accorde deux semaines de congés payés.

En mai 1936, le Front populaire vient d’arriver au pouvoir. Cette nouvelle majorité suscite un grand enthousiasme et beaucoup d’espoir, dont la mise en place de la semaine des 40 heures réclamée par les syndicats. Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président

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