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Programme d’assurances collectives

Le concept d’assurances collectives a vu le jour en 1910, alors proposé par la Montgomery Ward. L’idée première était de porter une assistance financière aux familles des employés malades ou décédés. Elle est née du raisonnement selon lequel les problèmes financiers minent le moral des employés, les rendant ainsi moins productifs. L’employeur, protecteur, cherchait alors à prévenir les problèmes causés par la maladie et les accidents. Alors considérée comme un bonus, l’assurance collective a depuis beaucoup évolué et occupe une place très importante parmi les avantages sociaux. À l’assurance vie initiale sont venues s’ajouter plusieurs garanties supplémentaires dont l’assurance pour les personnes à charge, l’assurance voyage, l’assurance maladie complémentaire et l’assurance dentaire pour ne nommer que celles-ci.

Le concept de base est assez simple. Le régime collectif n’assure pas les individus, mais bien un groupe d’employés. Le contrat lie l’assureur et l’employeur et les employés en sont les bénéficiaires. Généralement, le contrat est de type temporaire renouvelable d’un an. La participation de l’employeur est requise, mais le régime peut être contributif pour un partage des coûts et ainsi avoir la possibilité d’une plus vaste couverture. Tous les employés actifs, à temps plein ou partiel peuvent en bénéficier. Contrairement à l’assurance individuelle, aucune preuve d’assurabilité n’est requise, nous verrons plus loin que la tarification se fait principalement en fonction de la composition du groupe.

Les avantages sont nombreux autant pour l’employeur que pour les employés. Ces derniers se voient offrir l’opportunité d’une assurance à moindre coût, grâce à l’économie d’échelle réalisée. De plus, les primes sont en partie ou totalement assumées par l’employeur. Aucune preuve d’assurabilité n’est requise, ce qui donne accès à une couverture aux employés aux prises avec des problèmes de santé ou les travailleurs non assurables oeuvrant dans des domaines dangereux. Pour l’employeur, c’est une occasion de se démarquer de la compétition, attirer des travailleurs qualifiés et surtout, les garder ! Diminuer la rotation de personnel diminue ainsi les frais et augmente la productivité. Ces avantages sociaux sont aussi une façon judicieuse de projeter une image positive aux yeux du public et des employés. D’un point de vue fiscal, les primes payées par l’employeur sont pour la plupart déductibles d’impôts, s’ajoutant à la masse salariale.

Les inconvénients sont minimes considérant les avantages. C’est certain que l’assurance collective ne s’offre pas à toutes les entreprises. Les jeunes entreprises d’un an ou moins, ou dont la situation financière est précaire n’y sont pas admissibles. Les entreprises saisonnières en sont aussi exclues. Les petites peuvent être qualifiées sous certaines conditions (participation de tous les employés, liens de parenté limités entre les employés). Les primes payées par l’employeur constituent un avantage imposable pour les employés. L’assurance devient donc moins attrayante pour les cadres aux salaires élevés, qui sont donc plus imposés. Ces derniers préféreront délaisser leur régime pour être couverts par celui du conjoint le moins imposé.

Sans utiliser le terme inconvénient, nous citerons plutôt les enjeux à surveiller. Tout comme nos moeurs ont évolués, l’assurance collective se doit de s’adapter. Les femmes occupant une grande place sur le marché du travail, les besoins ne sont plus les mêmes qu’il y a cinquante ans. L’industrie se doit donc d’être attentive à l’évolution des besoins pour offrir les garanties adaptées. Pensons notamment aux conjoints de même sexe. De plus, l’éducation aux employés est à faire quant à l’utilisation judicieuse de l’assurance pour prévenir les abus, fraudes et surutilisation, toujours dans l’optique de continuer d’offrir les meilleures garanties possibles au coût le plus bas possible.

Pour votre entreprise, je vous propose la liste de garanties qui suit.

- Assurance vie de base.

C’est la souche des régimes collectifs tels qu’on les connaît aujourd’hui. Elle permet d’assurer le travailleur pour un montant généralement exprimé en multiple de salaire (le plus souvent 1 ou 2 fois). Elle couvre l’employé jusqu’à l’âge de 70 ans, mais est réduite dès la retraite. L’employé qui quitte son emploi a l’opportunité de la convertir en assurance vie individuelle, ce qui est très avantageux pour les employés malades non assurables.

Lors des mises à pied temporaires, tel est le cas pour votre entreprise lors du mois le plus froid, la couverture est maintenue pour une période allant jusqu’à 3 mois. Il en est ainsi pour les congés autorisés également.

- Assurance en cas de décès ou mutilation accidentels

Elle assure le travailleur jusqu’à l’âge de 65 ans (ou la retraite) en cas d’accidents. Le montant versé est un pourcentage de la couverture totale selon la perte subie. Dans une entreprise comme la vôtre, une telle couverture peut être attrayante compte tenu des risques liés aux activités manuelles de vos employés.

- Assurance invalidité de courte et longue durée

Comme son nom l’indique, elle protège l’employé en cas d’accident ou maladie qui le rendrait inapte à travailler. La prestation représente généralement 60% du revenu hebdomadaire, avec un maximum. La prestation est versée après un délai de carence, que nous suggérons à 7 jours, pour éviter les abus et maintenir les primes à leur minimum. L’invalidité courte durée assure des versements pendant 15 à 26 semaines, après quoi l’invalidité longue durée prend le relai si le travailleur est toujours inapte. Le principe est le même, l’employé reçoit un pourcentage de son salaire habituel, qui est plus élevé que lors de l’invalidité courte durée, et ce jusqu’à la fin de son invalidité ou 65 ans. Pour être déclaré invalide, le travailleur doit être, durant les 2 premières années, incapable d’effectuer les tâches reliées à son poste et par la suite, inapte à occuper tout autre travail pour lequel il serait qualifié selon ses connaissances et sa formation.

À noter qu’en cas d’accident de travail, la CSST demeure le premier payeur. L’assurance collective intervient au cas où les prestations d’assurances

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