Le déficit des finances publiques

1 ) Vous justifierez l’inscription de la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire dans la Constitution.

Concept : l’équilibre budgétaire est la situation dans laquelle les recettes sont égales aux dépenses, c’est-à-dire que le budget de l’État n’est pas en déficit.

La règle d’or est la règle d’équilibre des finances publiques définie par le pacte budgétaire ou TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance). Cette règle impose que le déficit budgétaire structurel d’un pays (hors impact de la conjoncture économique) ne dépasse pas 0,5 % de son PIB. Le déficit structurel ne prend pas en compte les éléments conjoncturels.

Cette règle d’or est l’engagement solennel et surtout juridique que prend un pays de revenir, par un contrôle strict de ses recettes et de ses dépenses, à l’équilibre budgétaire. Pour que cette promesse lie les gouvernements présents et à venir, elle est insérée dans la Constitution.

le fait d’inscrire la règle d’or dans la Constitution revient à imposer juridiquement le principe d’équilibre budgétaire. La Constitution étant le texte qui institue les différents organes composant l’État, elle est généralement considérée comme la norme juridique la plus élevée.

L’inscription de cette règle dans la Constitution protégerait du poids de la dette les générations futures et renforcerait la crédibilité budgétaire de la France.

Si la nécessité d’établir des budgets en équilibre est érigée en principe à valeur constitutionnelle, il ne sera pas possible de révoquer ce principe par une simple loi de finances (en raison de la hiérarchie des règles de droit). En effet, selon lui, aucune règle ne doit être en contradiction avec des dispositions d’une source qui lui est supérieure ; or, dans le système hiérarchique juridique français, les règles législatives sont inférieures aux règles constitutionnelles.

2. Vous rechercherez à quelle difficulté se heurte la mise en œuvre de la « règle d’or ».

Aucune règle d’or ne peut avoir un caractère absolu. Il paraît difficile d’imaginer un pays en situation de crise économique grave ou en situation d’urgence – par exemple, confronté à une catastrophe majeure – maintenir la règle d’or plutôt qu’aider les populations dans le besoin.

Par ailleurs, en limitant considérablement la politique budgétaire d’un pays, la règle d’or porte atteinte à sa souveraineté économique, donc à la démocratie

3. Vous expliquerez par quel mécanisme l’investissement prévu par l’UE peut entraîner une relance de l’économie européenne.

L’injection de 300 milliards pour encourager les investissements publics et privés est destinée à relancer la croissance économique en panne dans de nombreux pays de l’UE. Cette politique, d’inspiration keynésienne, mise sur le mécanisme du multiplicateur qui conduit à ce qu’un euro injecté par une dépense (dans ce cas d’investissement) devienne un revenu qui, à son tour, est en partie consommé (le reste étant épargné) et donc réinjecté dans l’économie. L’effet multiplicateur est donc qualifié d’« effet “boule de neige” ».

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