Le déficit des finances publiques

Professeur d’économie

À Amiens, le 27 février 2017

RAPPORT D’ÉTUDE

Objet : Le déficit des finances publiques

Cette note a pour objet les déficits des finances publiques. Aujourd’hui la dette publique de la France est très proche de la barre symbolique des 100% du PIB qu’uniquement 5 pays de l’Union Européenne ont déjà dépassé, la question est de se poser si la France va rejoindre ce cercle très fermé des pays les plus endettés de la zone euro. Vous m’avez demander de vous présentez le défici des finances publiques pour cela nous allons tout d’abord parler de la règle d’or et de son inscription dans l’équilibre de la constitution, ensuite nous allons aborder ses limites, puis je vous expliquerez par quel mécanisme l’investissement prévu par l’UE peut entraîner ue relance de l’économie européenne, pour finir, nous verrons l’évolution de la dette publique en France.

1. L’inscription de la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire dans la Constitution.

La « règle d’or » budgétaire est le nom du projet d’inscrire dans la Constitution des règles anticipant un retour progessif à l’équilibre budgétaire. Cette règle désigne un ensemble de conditions qui va permettre le respect de l’équilibre du budget annuel d’un État ou d’une Collectivité publique. Si la « règle » est resecter cea permettra de protéger les générations futures contre la dette comme c’est le cas en France et leur éviter le fardeau de l’énorme dette qu’on leur laissera.

En effet, la France comme un bon nombre de pays le pays, le soldes des comptes publique n’a cessé d’être déficitaire. D’après le graphique, nous pouvons constater qu’en 2009 le décifit a atteint presque moins 8 % du PIB. Ceci à pousser l’Etat à avoir recourt au marché financier pour emprunter ce qui les endetter, mais comme la dette est devenu énorme la France comme les autres Etats dans la même situation ont pris certaines mesures tel que la règle d’or pour établir un équilibre budgétaire, pour renforcer la crédibilité budgétaire et la souveraineté. Si certains pays ont choisi de l’inscrire dans la constitution, c’est qu’on cherche à lui donner une force pour s’obliger à la respecter.

Donc il s’agit pour un État de se fixer un repère à ne pas dépasser et de respecter une progression afin de prévoir le rythme d’un retour à l’équilibre budgétaire, cela implique un contrôle extrêmement strict de ses recettes et de ses dépenses.

Maintenant que nous avons vue comment la « règle d’or » c’est inscrite dans l’équilibre budgétaire dans la Consstitution nous allons voir quelles sont les difficulté de la mise en place de cette règle.

1. Les limites de la « règle d’or ».

L’application de la « règle d’or » est difficile à suivre à la lettre. La règle d’or est censée empêcher tout déficit public cependant cette règle est limitée.

En effet, les États la détournent en s’autorisant des relances keynésiennes dans des situations conjoncturelles exceptionnelles. Mais ces situations exceptionnelles sont devenues des dépenses ordinaires et augmente encore plus l’endettement de l’Etat.

De plus la « règle d’or » fait abstraction des lois de Finances et réduit la souveraineté du peuple que les supporters défendent en mettant en avant l’avenir des futures générations.

Cela nous montre donc en conclusion que la « règle d’or » est un système très difficile à mettre en place et surtout à l’appliquer dans la réalité.

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