Exercice page 73 livre droit BTS MUC

Exercice de droit page 73

Mr Jarah et son frère ont créé en 2006 une SARL spécialisée dans l'importation et l'exportation de marchandises en provenance d'Amérique. Cette entreprise comporte en totalités 4 associés

1. Le directeur Mr Jarah souhaiterais augmenter sa rémunération suite au bon résultat de son entreprise mais certain de ses collaborateur sont contre cette décisions.

Est ce que les conditions nécessaires au vote de la décision visant à augmenter la rémunération du dirigent son réunis

En effet,  les conditions nécessaires au vote de la décision visant à augmenter la rémunération sont réunies.

Comme stipuler dans l'article L-223-29  du code du commerce,les décisions sont adoptées par un ou plusieurs salarié représentant plus de la moitié des parts sociales,hors dans l'entreprise, Mr Jarrah et son frère sont favorable à cette décision  et possèdent chacun 25% de part.

Pour cela, il devront soumettre leur vote à l'assemblé générale ordinaire qui concerne notamment la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération des gérant même statutaire.

En conclusion Mr Jarrah pourra donc améliorer sa rémunération

1. Mr Jarrah souhaiterais préparer la transition de la moitié de ses parts sociales qu'il posséde dans la SARL à son fils pour qu'il devienne par la suite associé.Son frère est d'accord pour voter en la faveur de Mr Jarah. Malheureusement les deux autres associés sont contre cette décision prise par le dirigent en ce qui concerne l'entrée d'un nouvel arrivant.

Les conditions nécessaires au vote de la décision visant à permettre la cession des parts sociales de Mr Jarrah sont-elles réunies ?

En effet, cette décision sera adoptées en assemblé général extraordinaire qui à pour but de décider des cessions de part sociales dans l'entreprise. Celle-ci stipule notamment que la modification d'associés sont décider par les représentant d'au moins trois quarts des parts sociales.

En conclusion, Mr Jarrah étant le seul présent lors de l’assemblé et que les autres associé son défavorable à cette requêtes, Mr Jarrah ne pourra pas intégré son fils en tant que nouvelle associé.

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