Etude de cas de Droit

TD 1

Arrêt 1 :

Une entreprise Poleval qui entre en négociation avec Sandoz qui dure 4 ans pendant lequel des rencontre régulière on lieu. Sandoz rompt les pourparlers. Poleval a gain de cause pour rupture abusive du contrat. Pour la cour de  cassation, Sandoz a laisser espérer pendant près de 4 ans la conclusion d’un accord définitif. Mais cet accord n’a pas abouti non pas en raison de la qualité du produit proposer par P mais pour «  des considération interne à Sandoz ». La cour estime donc que Sandoz a manqué de loyauté et à causer un préjudice a P. S a bien eu un comportement fautive car son partenaire a immobilisé en pure perte pendant près de 4 ans un brevet et ceux sans pouvoir négocier avec un autre client potentiel. De plus Poleval avait divulgué son savoir faire a Sandoz.

Arrêt 2 :

M entre en négociation pour racheter la société S. les négociations se développe est aboutit a un projet d’accord. Pendant ce temps S entre en négociation avec C. C est au courant, mais M n’est pas au courant. Peu de temps avant la négociation S rompt les pourparlers avec M. M attaque, il demande 3 choses :

• des dommages et intérêts pour rupture abusive des contrats
• des dommages et intérêts pour perte de chance ou gain espérer
• il demande à ce que C soit condamné.

Pour la cour de cassation, M et S était parvenu à un projet d’accord dans lequel la plupart des problèmes avaient était résolu. M pouvait donc légitimement penser que le contrat sera conclu. Mais pendant ces négociations S engage également des discussion avec la société C. cette dernière est au courant des pourparlers mener entre S et M. mais M ne sait rien de cela. S en mettant fin au pourparlers avec M à quelques jours de la signature du contrat a commis selon la cour «  une rupture unilatéral brutale et de mauvaise foi dans les pourparlers ». En conséquence, la rupture étant bien abusive M obtient des dommage et intérêts. Par contre, la cour refuse d’accorder un dédommagement supplémentaire sur la base d’une perte de chance de contracter ou de gain espérer. Pour la cour «  en l’absence d’accord ferme et définitive » le préjudice subit par M n’implique que les frais occasionner par la négociation et les études préalables. De même, pour la cour de fait de contracter même en ayant connaissance de négociation engager avec un tiers ne constitue pas en lui même une faute de nature a engager la responsabilité sauf si il est prouver l’intention de nuire ou l’existence de manœuvre frauduleuse.

Cas :

Mr M veut crée un parc de loisirs sur le moyen Age. Il souhaite faire la promotion de cela, il contacte plusieurs agences de communication. L’une d’elle lui envoie une facture pour le paiement du travail effectuer.

1-cette situation correspond t elle a de simple pourparlers ou bien un accord a t il était conclu ? De la réponse à cette question Mr. M devra ou non régler la facture.

2- Règles pourparlers : selon le principe de liberté contractuelle les parties peuvent ou non négocier un contrat. Lorsque des pourparlers sont engagés les parties ont le droit de les rompre a tout moment, mais ce droit est encadré et donc soumis a des limites. Ainsi, les partenaires doivent faire preuve de bonne foi se comporter de façon loyale et ne pas adopter d’attitude malveillante. A défaut, si la rupture est unilatérale brutale et donc abusive la partie lésée pourra obtenir des dommages et intérêts. Par contre, même un juge en peut obliger les parties à contracter

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