CDD Point Deco

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

ENTRE

LA SOCIÉTÉ SARL POINT DECO,

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 821 840 808

Dont le siège social est situé 221, rue Lafayette – 75010 Paris.

Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal Monsieur Ismail, Mohamed Fathi, en qualité de gérant.

D’une part,

Et

Monsieur Mamdouh BAKA,

Né le 25/03/1970 à GharbIya (Egypte)

De nationalité egyptienne,

Demeurant au 38 rue Mathis – 75019 PARIS.

Dont le numéro de sécurité sociale est le .........

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE  1 - Engagement

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, Monsieur Mamdouh BAKA, est engagé à compter du 12 Septembre 2016, en qualité de peintre, classification Ouvrier, Niveau I, position 1, coefficient 150, en raison d’un accroissement temporaire d’activité lié à l’obtention de nouveaux chantiers.

Le contrat est soumis aux dispositions de la Convention Collective du Bâtiment.  

La déclaration nominative préalable à l’embauche a été remise à l’URSSAF.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur Mamdouh BAKA a un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document.

ARTICLE 2 - Durée du contrat et période d’essai

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du 12 Septembre 2016 et jusqu’au 11 Décembre 2016.

Le contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de 13 jours expirant le 24 Septembre 2016 au soir.

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, sous réserve, en cas de rupture par l'employeur, du respect du délai de prévenance prévu à l'article L 1221-25 du Code du travail.

Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit, - remis en main propre contre récépissé- adressé en recommandé avec demande d'avis de réception.

Toute suspension qui affecterait cette période d’essai, la prolongerait d’une durée égale.

ARTICLE 3 - Fonctions

Monsieur Mamdouh BAKA occupera au sein de la Société les fonctions de peintre, Niveau I, position 1, coefficient 150.  

ARTICLE 4 - Rémunération

Monsieur Mamdouh BAKA bénéficiera d’une rémunération mensuelle brute de 1466.65 euros (mille quatre cents soixante-six euros et soixante-cinq centimes), pour 35 heures hebdomadaires, soit 151.67 heures mensuelles.

Au salaire de base seront ajoutés les paniers et les indemnités de trajet.

ARTICLE 5 - Durée du travail

La durée hebdomadaire du travail de Monsieur Mamdouh BAKA sera de 35 heures, soit 151.67 heures mensuelles.

Cette durée sera répartie selon l’horaire collectif applicable dans l’entreprise, du lundi au vendredi.

Le cas échéant, des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur Mamdouh BAKA en fonction des nécessités de l’entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles.

ARTICLE 6 - Congés payés

Monsieur Mamdouh BAKA aura droit à des congés payés conformément aux dispositions légales à la Convention Collective applicable.

Les congés seront pris aux dates convenues avec l’accord préalable de la hiérarchie et en accord avec les politiques générales applicables dans la Société.

Les congés payés sont gérés par la caisse des congés payés et intempéries du Bâtiment.  

ARTICLE 7– Absences

Monsieur Mamdouh BAKA devra prévenir immédiatement la Société de toute absence pour maladie ou accident. Le salarié devra fournir un certificat médical justifiant de son absence dans les plus brefs délais. En cas de prolongation d’arrêt de travail, le salarié devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justificatif.

...