BIC (bénéfice industriel commercial): les charges déductibled constatées

BIC : LES CHARGES DEDUCTIBLES CONSTATEES

Généralités

Les charges inscrites en comptabilité sont déductibles si :

elles sont enregistrées dans l'intérêt de l'entreprise

elles se traduisent par une diminution de l'actif net de l'entreprise

elles sont comptabilisées au cous de l'exercice

elles sont justifiées par un document

Les dépenses qui permettent de maintenir une immobilisation en état de fonctionnement constituent des charges déductibles.

Les matériaux et les logiciels dont la valeur HT est <= à 500 € sont enregistrés en charges.

Les honoraires d'architectes se comptabilisent dans le coût d'acquisition de l'immobilisation.

Les dépenses personnels et somptuaires n'ouvrent pas droit à déduction.

Conditions particulières de déductibilité

Certaines charges sont non déductibles et nécessitent un traitement en réintégration pour le calcul du résultat imposable ou fiscal.

Déductibles

Non déductibles

- Les locations immobilières, nues ou aménagées et les locations de biens meubles.

- Opérations de crédit-bail et location de voitures de tourisme (si amortissement est limitée à 18 300 TTC pour les non polluants et 9 900 TTC pour les polluants).

- Les primes d'assurances payés par l'entreprise pour garantir des risques et les dommages causés par elle-même.

- Les primes d'assurances-vie (sur un homme-clé jouant un rôle important dans l'entreprise et primes d'assurances imposées par un organisme financier).

- Assurances-vie sur le chef d'entreprise.

- Assurances si le contrat via un organisme financier est souscrit par l'entreprise.

- Les impôts et taxes.

- L'impôt sur le revenu.

- Taxes foncières des immeubles non inscrit à l'actif du bilan.

- Les charges de personnel si :

- Il existe un contrat de mariage entre les époux.

- Dans la limite de 13 800 € lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens et l'entreprise est non adhérente à un CGA.

- L'entreprise adhère à un CGA.

- Les autres membre du personnel.

- Rémunération versées à l'entrepreneur.

- Les amendes dues pour retard de paiement de cotisations sociales.

- Pénalités d'assiette et de recouvrement.

- Amendes pénales

...