Bénéfices industriels et commerciaux: BIC

Bénéfices industriels et commerciaux

Produits

Principes d’imposition:

=> Par référence à l’exercice comptable

Le résultat imposable est déterminé à partir des résultats des opérations réalisées au-cours de l’année au titre de laquelle l’imposition est établie.

=> Sur la base d’une comptabilité d’engagement

Les ventes sont rattachées à l’exercice au cours duquel elles ont été livrées et les prestations de services sont rattachés à l’exercice au cours duquel la réalisation s’est achevée.

=> A partir du résultat comptable

Le résultat imposable est le résultat comptable corrigé par des rectifications extra-comptables.

=> Par application du principe de la liberté d’inscription

Les produits et charges qui se rapportent à des biens étrangers à l’activité professionnelle ne peuvent entrer dans la composition du résultat de l’entreprise.

Applications spécifiques:

=> ECA

Pris en compte dans le résultat fiscal mais pas dans le résultat comptable.

= déduction extra-comptable

=> Provision pour ECA

Prise en compte dans le résultat comptable mais pas dans le résultat fiscal.

= réintégration extra-comptable

=> ECP

Pris en compte dans le résultat fiscal mais pas dans le résultat comptable.

= réintégration extra-comptable

=> Loyers

Si l’immeuble est inscrit à l’actif, les loyers courus sont retenus pour l’exercice sur lequel ils courent. Traitement fiscal identique au traitement comptable.

= aucune rectification extra-comptable

=> Production immobilisée

Traitement fiscal identique au traitement comptable.

= aucune rectification extra-comptable

=> Subvention d’exploitation ou d’équilibre

Produit imposable sur l’exercice au cours duquel la subvention a été attribuée. Traitement fiscal identique au traitement comptable.

= aucune rectification extra- comptable

=> Subvention d’investissement

Produit imposable sur l’exercice au cours duquel la subvention a été attribuée. Traitement fiscal identique au traitement comptable.

Option: produit imposable de manière échelonnée selon les annuités d’amortissement fiscal (si immobilisation amortissable), selon la durée d’inaliénabilité (si immobilisation non amortissable) ou en dix fractions égales à partir de N+1 (si immobilisation non amortissable sans clause d’inaliénabilité).

= aucune rectification extra-comptable

= option: déduction extra-comptable intégrale de la subvention la première année puis réintégration extra-comptable de 1/10 de la subvention pendant les 10 années suivantes.

=> Produits financiers

Produits imposables dans la catégorie des Revenus des Capitaux Mobiliers.

= déduction extra-comptable

=> Indemnité d’assurance sur stock

Traitement fiscal identique au traitement comptable

= aucune rectification extra-comptable

=> Indemnité d’assurance sur actif immobilisé

Produit relevant des plus-values et moins-values professionnelles

= voir traitement PV/MV

=> Indemnité sur garantie d’un emprunt en cas de décès (y compris homme-clef)

Produit imposable sur l’année de versement de l’indemnité. Traitement fiscal identique au traitement comptable.

Option: produit imposable par étalement sur l’année de réalisation et sur les quatre années suivantes.

= aucune rectification extra-comptable

= option: déduction de 4/5 de la subvention la première année puis réintégration de 1/5 de celle-ci les quatre années suivantes.

=> Indemnité sur préjudice subit par l’entreprise

Traitement fiscal identique au traitement comptable

= aucune rectification extra-comptable

=> Indemnité sur préjudice subit par l’exploitant

Produit non imposable en fiscalité

= déduction extra-comptable

Charges

Principes de déduction:

=> Les charges doivent répondre à l’intérêt direct de l’entreprise (pas de caractère personnel ou d’acte anormal de gestion)

=> La dépense doit être une charge (abaisser l’actif net)

=> La dépense doit être effective (ne pas être fictive)

=> Les charges doivent être justifiées

=> Les charges doivent être affectées à l’exercice

=> Les charges ne doivent pas être exclues par des dispositions spéciales

Applications spécifiques:

=> Loyers

Si l’immeuble est un local à usage professionnel, les loyers courus sont retenus pour l’exercice sur lequel ils courent. Traitement fiscal identique au traitement comptable.

= aucune rectification extra-comptable

=> Droit d’entrée ou pas de porte

Immobilisation corporelle

= correction comptable

=>

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