Les benefices industriels et commerciaux

IMPOSITION DES RESULTATS DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES :

LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Le champ d'application des BIC (catégorie de l'IR)

Personnes imposables exerçant les activités suivantes et ds les règles de territorialité

Activités imposables

Activité commerciale par nature

Profession commerciale, industrielle, artisanale à titre habituel pour leur propre compte et ds un but lucratif

Activité commerciale par assimilation

Minière, immobilière, location à d etablissement commerciales ind muni du mobilier ou mat ,benef membre de coproprte navires cheval , location meublé(location nu R foncier location meuble BIC), op°sur les mé à terme,

Exonération pour loueurs modestes-conditions : locataire en résidence principale (loyer annuel 174€/m² Ile de fce-127€/m² en province) ou Chambres d'hote dont les recettes n'excèdent pas 760€/an

Activité commerciale par attraction

E ayant plusieurs activités : si activité commerciale est prépondérante, et les deux act doivent ê complementaires

Règles de territorialité

Exploitation située en Fce : imposables en Fce

Exploitant a son domicile fiscal en Fce : Bénef imposable en Fce -sauf convention contre double impôt

Distinction BIC professionnels et BIC non professionnels

Pro : lorsque le Contribuable ou un membre de son foyer fiscal participe de façon personnelle, directe et continue à l'activité

Loueurs en meublé : Pers inscrites au RCS, aux recettes>23000€ et >

Les recettes excédent les revenus profession du foyer soumis IR

Conséquences pour les Non pro: Imputation des déficits que sur les bénef BIC des 6 prochaines années ; Régime des PV/MV privées

Principes généraux de détermination du résultat imposable

Période d'imposition annuelle année civile et s'adapte aux exercices à cheval sur option

Détermination du résultat imposable

Définition générale du bénéfice imposable

Bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période, diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements de la période de l'exploitant ou des associés.

Modalités pratiques de détermination du bénéfice

Déterminé à partir du résultat comptable en procédant à des corrections extra-comptable (réintégration ou déduction) qui majore ou minore le résultat.

Régimes d'imposition et obligations déclaratives

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