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Introduction

Jean Leclerc, marié, père de deux enfants en bas âge et entrepreneur m’a contacté pour obtenir des informations sur les fiducies, dont il a entendu parler par un ami. Celui-ci, aussi entrepreneur, a transféré des actifs dans une fiducie et prétend que la fiducie peut aussi servir aux enfants et à sa conjointe, d’où son intérêt pour le sujet.

Un événement important dans sa vie, le décès de son frère l’a amené à se questionner sur le fait qu’il ne possède pas de testament, seulement une assurance-vie.

Pour répondre à M. Leclerc, j’ai rédigé deux textes accompagnés de tableaux synthèses. Ces tableaux lui permettront d’avoir rapidement, une vue d’ensemble des éléments qui répondront à ses interrogations.

Afin de bien l’informer sur les deux sujets; les fiducies et la planification successorale, six articles en lien avec ces thèmes ont été consultés. Les références à ces articles, incluses dans les textes, permettront au client de les consulter, au besoin.

Le premier texte porte sur les avantages et les inconvénients des fiducies ainsi que les types de fiducies à considérer pour la situation du client.

Suivent ensuite, dans un second texte, des informations et des conseils sur la planification successorale qui aideront M. Leclerc à mieux voir les options offertes pour répondre à ses besoins.

Thème 1

Cher Monsieur Leclerc,

        Pour répondre à votre première interrogation touchant aux fiducies, nous verrons d’abord ce qu’est une fiducie, ses avantages et ses inconvénients, puis les différents types qui pourraient vous intéresser.

La fiducie est un outil de planification qui vise à contrôler, gérer et distribuer ses biens durant une certaine période.^[1]  On y transfère des biens, en faveur d’un bénéficiaire, qui seront gérés par un fiduciaire. Elle doit être affectée à un but particulier.  Du coup, deux patrimoines sont créés : votre patrimoine (incluant le patrimoine familial) et le patrimoine de la fiducie. Le type de fiducie varie selon les objectifs et les besoins de celui qui la crée.

Les fiducies en général offrent plusieurs avantages et possibilités^[2]. Le fractionnement du revenu permet de répartir les revenus de la fiducie avec le ou les bénéficiaires et ainsi profiter d’un taux d’imposition moindre. Le report des gains en capital permet de remettre à plus tard les incidences fiscales des gains.  

Les actifs transférés dans la fiducie sont protégés contre les créanciers et ne font pas partie de la succession de celui qui a créé la fiducie, le constituant.

Dans une fiducie, il est possible de faire la répartition des actifs entre le revenu et le capital. Ainsi il pourrait y avoir un bénéficiaire des revenus et un bénéficiaire de capital. De même, une partie du capital peut être attribuée à un bénéficiaire désigné.

Un autre avantage de la fiducie et que celle-ci est confidentielle. L’acte de fiducie n’étant pas un document public, il n’est pas disponible comme le serait un testament.^[3]

Voyons maintenant les inconvénients de la fiducie.

Les actifs qui y sont transférés sont administrés par un ou des fiduciaires, avec ou sans droit de regard. Le constituant peut être l’un des fiduciaires, mais il ne pourrait agir seul et, à l’opposé, il pourrait laisser l’entière gestion à un fiduciaire qu’il aura choisi. Le bénéficiaire ne peut être fiduciaire.

La fiducie est irrévocable. Ainsi les actifs transférés ne peuvent être rétrocédés.

Au point de vue fiscal, le mode d’imposition varie en fonction du type de fiducie choisi. Il faut aussi noter que le fisc ne permet pas le transfert de certains biens à l’abri de l‘impôt (REER et FERR) et que les fiducies ne peuvent bénéficier de certaines déductions.

Après avoir fait le survol des avantages et des inconvénients des fiducies, je vous présente les types de fiducies personnelles correspondant à votre situation : les fiducies entre vifs et les fiducies testamentaires. Dans les deux cas, elles sont créées par le constituant de son vivant.

Les fiducies entre vifs (fiducies familiales) peuvent être en faveur de soi-même ou être mixte au profit du conjoint. Vous pourriez même considérer les deux. Tout dépend des objectifs que vous souhaitez atteindre.  Outre les avantages énumérés précédemment dont bénéficient les fiducies en général, le principal avantage de ce type de fiducie est que les bénéficiaires mineurs, vos enfants, pourraient profiter de la fiducie, gérée par le fiduciaire, jusqu’à ce qu’ils soient aptes à administrer leurs propres affaires.

La fiducie familiale, en tant qu’outil de planification lorsqu’une entreprise fait partie du patrimoine, permet à l’entrepreneur de prévoir les suites de sa participation dans l’entreprise en présence d’enfants mineurs.^[4]

Ce type de fiducie est aussi particulièrement intéressant pour le propriétaire d’entreprise puisqu’il peut « geler » la valeur de sa participation de l’entreprise. Ainsi, à son décès, il sera imposé sur cette valeur, gelée à une date ultérieure, et non pas sur la valeur réelle de l’entreprise au décès. Le gel permet de reporter l’imposition de la plus-value à ses enfants ou petits-enfants.^[5] [6]

D’autres fiducies personnelles sont aussi disponibles. Les fiducies discrétionnaires sont utilisées pour faire en sorte que le revenu et le capital ne soient pas attribués au bénéficiaire. C’est le fiduciaire qui détermine les montants à verser et le moment de le faire. Une telle fiducie pour un bénéficiaire handicapé est connue sous le nom de Henson.^[7] 

Quant à la fiducie testamentaire, elle prend effet au décès du constituant. Contrairement au testament, la fiducie peut difficilement être contestée. Elle ne remplace pas le testament, mais peut remplacer la procuration.^[8] Les biens qui la composent proviennent de la succession.

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