Droit privé

Droit objectif = le droit = tt les règles d’une société = ordre juridique

Droit subjectif = les droits = prérogative individuelle

Droit nat et internat

-Droit national ( droit interne) = droit en vigueur dans une société (pays) qui régit les rapport et qui jouit exclusivement dans ce même pays (aucun élément etranger ou relevant d’un autre etat dans une situation juridique)

-Droit privé national = ensemble règles qui gouverne les rapports des particulier entre eux (divorce, …)

-Dt public = recouvre l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation des pv publics, des organes de l’etat et les rapport de l’etat avec les particulier

- Droit international = élément étranger ou relevant d’un autre etat dans une situation juridique

-Droit international privé = régit les rapport des particulier entre eux

-Dt international public : régit le rapport des etats entre eux et de certaine orga international

2) Droit civil

Droit commun = droit civil

Droit civil à pour épicentre l’individu, il le reconnaît comme sujet de droit

3) Discipline mixte

Droit social (droit travail et de la sécurité)

Droit pénal Discipline qui regrp les règles organisant les institution de l'etat face à des comportement constitutif d’infraction

Le droit processuel renvoie à 3 discipline en même temps

Evolution droit civil

Le Dt civil a fait objet codification datant de 1804 qui était appelé code civil des français ou code napoléonien, pour la 1ere fois en france, est réalisé l’unification du dt dans un seul est unique recueil de loi.

L’ancien droit = origine gaulle jusqu'en 1789 = inégalitaire = contrainte (l’individu n’existe qu'à travers la communauté)

Le droit intermédiaire (jusqu'à 1804)

-L’abolition des privilèges

-Le régime corporatif est supprimé

-sécularisation du mariage et de l’état civil

liberte

egalité

DDHC

Le XIXème siècle est marqué par les grandes codifications : le Code civil de 1804, le Code de commerce de 1807, le Code de procédure civile de 1807, le Code pénal de 1810, le Code d’instruction criminelle de 1811

1804 à 1880 : code civil adapté à l'époque et condition socio éco

1880 à 1958 : droit famille

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