Rapport de séminaire : l’inauguration du code du travail annoté et commenté

Le Maroc a connu dernièrement un nouveau Code du travail annoté et commenté, premier-né

des Codes de référence LexisNexis Collection MENA, édition 2023.

Il est lancé par le Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST) et

LexisNexis éditeur juridique mondial, rédigé par Mr. Jamal RBII et Mme. Mariam MONJID.

Cet ouvrage est un outil de travail exceptionnel pour tous les professionnels du droit privé

comme public ainsi que pour les universitaires enseignants et étudiants, En outre, grâce au

partenariat conclu entre le CNRST et LexisNexis, la version digitale est à la disposition de quelque

2.600 enseignants-chercheurs en droit et 185.000 étudiants, tous cycles confondus.

Cet ouvrage est organisé de manière logique et suivant la structure du code.

Il est divisé en plusieurs parties, chacune abordant un aspect différent du Code du Travail, il

comprend une introduction générale sur les fondamentaux du droit du travail, qui permet au

lecteur de comprendre les concepts de base et les principes fondateurs de cette branche

juridique.

Ensuite, chaque article est abordé selon une méthodologie qui permet de bien saisir son

contenu et sa portée.

Les auteurs fournissent des explications précises et détaillées sur les dispositions légales et des

analyses des projets, accompagnées de références à des textes de lois complémentaires tels

que les conventions collectives et les accords d'entreprise, des arrêts de jurisprudence et des

commentaires de doctrine, des commentaires d’experts en droit du travail et aussi l’intégration

des textes législatifs ou règlementaires impactant le droit du travail du Maroc dont bien entendu

les textes d’application de loi n° 65-99 ou encore des textes internationaux en particulier, ceux

issus de l’Organisation Internationale du Travail.

IL offre également des conseils pratiques pour l'application de la réglementation du travail,

notamment en matière de contrats de travail, de durée du travail et de congés payés, de

protection contre le harcèlement et la discrimination, et de sécurités sociales

Rapport de séminaire : l’inauguration du code du travail annoté et commenté

Module : Conférence et séminaires pratiques 3

L'inauguration du code du travail annoté et commenté est un outil précieux et une étape

importante pour les professionnels du droit, les employeurs, les salariés et toute personne

souhaitant se familiariser avec la réglementation du travail au Maroc.

• Ce document aide les professionnels du droit et les employeurs à prendre des décisions

éclairées en matière de droit du travail.

Cet ouvrage définit et explique les droits et les obligations des employés et

des employeurs, les procédures d'embauche et de licenciement, les règles

relatives aux salaires et aux avantages sociaux, ainsi que les normes de santé

et de sécurité au travail.

• Les salariés peuvent également utiliser ce document pour comprendre leurs droits et

leurs responsabilités, et savoir comment les faire valoir s'ils sont victimes de

discrimination ou d'injustice au travail.

Les annotations et les commentaires fournissent des explications

supplémentaires pour aider les lecteurs à comprendre les implications

juridiques de différentes situations.

Par exemple, ils peuvent expliquer comment une décision de la Cour

suprême a affecté un certain aspect du droit du travail, ou clarifier les

conséquences

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