Méthodologie du commentaire d'arrêt

Méthodologie :

Notation sur l’introduction et le plan = + important

Dissertation :

• Accroche,
• Détermination du sujet + délimitation
• Définition des thèmes/droit positif
• Intérêt(s) du sujet (historique, actualités etc…)
• Problématique
• Plan

Ne pas oublier chapeau et transition (après I-B).

Commentaire d’arrêt :

Ne pas oublier de critiquer et en apprécier la portée.

Fiche d’arrêt :

• Présentation de la décision

• Faits (résumer chronologiquement)

• Procédure (1ère requête, décision de la 1ère instance, appel (qui + arguments), pourvoi). Ne pas affirmer si ce n’est pas certains

• Thèses en présence (prétention des parties)

• Problème de droit (en terme juridique abstrait)

• Solution de la juridiction saisi

• Casse = adopte la solution du pourvoi

• Rejette = adopte la solution de l’arrêt

• Cassation par substitution de motifs = soulève d’autre moyen que ce dans énoncés le pourvoi/une question posée dans le cadre de l’affaire

Commentaire de texte :

Le commentaire ne sera pas le même selon la nature et l’auteur du texte. Pareil si le texte est long ou court.

• Situer le texte à commenter et le replacer dans son contexte (qui, où, quand, pourquoi, contexte, support, ces éventuelles modifications successives)

• Analyse logique et grammaticale du texte, des phrases et termes qui le composent

• Texte court : analyse de chaque mot/groupe de mots

• Confronter le texte à la JP

• Comment le texte a été interprété ?
• Comment a-t-il été reçu en doctrine ?
• Comment a-t-il été appliquer en pratique ?
• L’opinion d’un auteur a eu de l’influence sur le droit positif ?

• Analyse critique du texte = opinion à justifier
• Problématique
• Si texte court = on peut élaborer le plan en fonction de la structure du texte

 Consultation juridique :

• Elle exprime un avis
• Aide à résoudre un problème juridique
• Avis apporter à l’écrit (Plan)
• Avis demandé lors de la survenance d’un litige ou à titre de conseil préalable
• Qualifier juridiquement les faits

Méthodo :

• Le soussigné consulté sur le point de savoir si ….. émet l’avis suivants : rappel des faits,
• Question(s) soulevée(s)
• Développement [pic 1]

• Règle de droit
• Principe juridique
• Application en l’espèce -application du principe aux faits)

•  Exception (si il y en a) = application des exceptions
• Conclusion
• Transition

= renouvellement en fonction des question posées.

• Conclusion finale

...