Méthodologie du commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt : Méthodologie du commentaire d'arrêt. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar aaliyah.ian • 18 Octobre 2023 • Commentaire d'arrêt • 384 Mots (2 Pages) • 216 Vues
METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET :
Présentation contexte de l’arret, accroche fait d’actualité, citation (prof de droit,général, définition juridique) > faire le lien avec le reste
Rappelle des faits, revenir à l’essentiel ;
Procédure qui a était suivi avant l’arrêt de la cour de cassation ;
Formuler de façcon interrogative en essayant de se détacher des faits : problème général;
Expose la solution de façon général ;
Solution au cas particulier ;
Porter de l’arrêt direct/ indirect
Annonce du plan
Première partie : doit analyser la solution de l’arret A) état du droit et de la jurisprudence au moment où l’arret a était rendu B) Doit s’attacher à exploiter la solution de l’arrêt commenté ne pas hésiter à citer des extraits court de l’arrêt, titre littéraire
Deuxième partie : permet d’analyser sa porté A) Porter direct de l’arrêt B) porté indirect : question + générale
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