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Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l'evaluation des politiques publiques et du developpement de l'economie numerique

Analyse sectorielle : Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l'evaluation des politiques publiques et du developpement de l'economie numerique. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  2 Juin 2014  •  Analyse sectorielle  •  1 455 Mots (6 Pages)  •  1 064 Vues

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NOVEMBRE 2008

ÉRIC BESSON

PREMIER MINISTRE

SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE,

DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Accroître

la compétitivité

des clubs de football

professionnel français

Introduction

Paris, le 5 novembre 2008

Monsieur le Premier ministre,

Sur la proposition du Secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la jeunesse et de la vie

associative, Bernard Laporte, vous avez bien voulu me confier, par lettre du 14 avril 2008, une

mission d’évaluation portant sur la compétitivité du football professionnel français.

Le présent rapport vous rend compte de cette mission. Il montre que les clubs de football

professionnel français souffrent d’un déficit de compétitivité important par rapport aux modèles

économiques des clubs issus des quatre nations qui dominent, avec lui, le football européen :

l’Angleterre, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

Bien que moins endettés qu’eux et bénéficiant d’une situation financière relativement saine, les

clubs français sont fragilisés par la faiblesse de leurs actifs immobiliers (ils ne sont

généralement pas propriétaires de leurs stades) et par la faible participation d’entreprises

actionnaires à leur capital. De plus, les revenus globaux des clubs français sont largement

inférieurs à ceux de leurs principaux concurrents et marqués par une forte dépendance à l’égard

des droits télévisuels nationaux ; les autres recettes, tirées notamment des entrées au stade, de

la publicité et du sponsoring, sont bien inférieures à celles de leurs homologues étrangers les

mieux dotés.

Par ailleurs, le coût global des rémunérations des meilleurs joueurs est supérieur en France à

celui des quatre pays cités, du fait de notre structure de prélèvements obligatoires. Grâce au

dispositif du Droit à l’Image Collective (DIC), que nous vous recommandons de pérenniser, et

aux récentes évolutions de la législation fiscale sur les revenus et sur le patrimoine, cet écart

défavorable s’est réduit pour se limiter à environ 15 % pour une rémunération « moyenne »

comparée aux systèmes sociaux et fiscaux de nos principaux concurrents.

Monsieur François FILLON

Premier ministre

Hôtel de Matignon

57, rue de Varenne

75007 Paris

En dépit de cet écart, nous ne vous proposons pas ici de mesure fiscale majeure en faveur du

football français : ni l’état de nos finances publiques, ni le respect du principe d’égalité devant

l’impôt ne paraissent devoir le permettre. Si vous le décidiez, une étude qui porterait sur le coût

et l’opportunité d’un étalement du paiement de l’impôt sur le revenu tenant compte de la brièveté

de la carrière des footballeurs professionnels pourrait cependant être conduite.

De façon étroitement corrélée, le déficit de compétitivité économique du football français rejaillit

sur les résultats sportifs : les clubs français ne participent plus que très épisodiquement aux

phases finales des coupes d’Europe et leur classement, mesuré sur plusieurs années

consécutives par « l’indice UEFA », risque d’entériner prochainement ce recul relatif. Or les

enjeux sportifs, sociaux, économiques du football professionnel justifient largement que l’Etat

s’intéresse au devenir du football professionnel. Les émotions collectives qu’il suscite, l’image

internationale qu’il véhicule ou les moyens publics mobilisés pour organiser ou assurer la

sécurité des manifestations, la lutte contre la violence, le racisme ou le dopage dans les stades

légitiment l’action de la puissance publique. En outre, comme le montre ce rapport, nombre de

questions posées par le football professionnel concerneront de plus en plus le rugby, le

handball, le basket ou le volley comme, par exemple, pour la question des besoins en matière

d’infrastructures sportives modernes.

Les clubs français, comme la majorité des clubs européens, ont été déstabilisés par les

conséquences de l’« arrêt Bosman » et la création d’un « marché » européen du football

professionnel qui en est résultée, provoquant une augmentation vertigineuse des

investissements et des coûts, une inflation non maîtrisée des salaires et une surenchère pour

attirer les meilleurs talents.

Le « modèle anglais » qui domine incontestablement le football professionnel européen (et dont

la crise financière vient de révéler les failles potentielles) est-il reproductible et « soutenable » en

France et dans l’ensemble des pays européens ? Beaucoup d’observateurs

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