Succès et échecs de la construction européenne dans les années 50

Histoire de la Formation Politique de l’Union Européenne

Succès et échecs de la construction européenne dans les années 50

L2S3 – Nicolas Cordier

Jacques Delors a dit qu’« après la Seconde Guerre mondiale, la construction de l’Europe devient une nécessité alors que la question ne s’était jamais posée dans ces termes auparavant ». En effet, au lendemain de la guerre, les pays européens sont détruits et des exigences vont alors surgir à l’instar de celle d’une paix durable tout d’abord, mais également une exigence économique. Contrairement aux espoirs attendus des années d’après-guerre de certains partisans européens, les institutions européennes de coopération connaissent soient un succès limité soit un échec.

C’est pourquoi à partir de 1950, certains Etats européens acceptent de transférer une partie de leurs compétences et de leurs souverainetés à des organisations internationales indépendantes à l’image de la CECA, de la CED ou encore de la CEE. On va alors assister à la naissance des communautés européennes. Depuis 1948, la Guerre froide s’est aggravée et le bloc de Berlin montre la volonté des étatsuniens de ne laisser aux mains des soviétiques aucune partie de l’Europe. De ce fait le déséquilibre militaire entre l’Est et l’Ouest de l’Europe exige que l’Allemagne de l’Ouest soit réarmée et intégrée politiquement et économiquement dans les différents projets européens.

Comment s’est vu évoluer la construction européenne dans les années 50 ?

        Cette Europe en quête de reconstruction en toute sorte va d’abord bâtir un projet d’intégration dans la première partie des années 50 (1) pour ensuite voir naître un nouveau système européen dans la seconde partie des années 50 (2).

1. Un projet d’intégration de 1950 à 1954 :

Nous verrons que ce projet d’intégration va passer par la création de la CECA qui connaîtra un succès mitigé (A) mais également par un échec cuisant sur l’idée d’une Europe politique et militaire avec la CED (B).

1. La CECA, base d’une union européenne en devenir :

Au début des années 50, la France va être à l’initiative du Plan Schuman. C’est Jean Monnet, chargé par De Gaulle, qui va mettre au point un plan de modernisation et d’équipement de l’industrie française. Par le biais de ce projet, il souhaitait relancer l’économie et l’industrie en passant par celle de l’Europe et donc également des industries allemandes. Différents projets amèneront Jean Monnet à choisir le charbon et l’acier. Il met en évidence que le charbon est la principale source d’énergie française et que cette dernière a besoin du charbon allemand. Mettre en commun la production de celui-ci mais également de l’acier, première ressource pour l’armement, apparaissait comme le meilleur moyen d’éviter une nouvelle guerre entre les deux Etats. Le 9 Mai 1950, Robert Schuman déclare vouloir créer une nouvelle communauté, d’abord économique mais voulant s’étendre par la suite sur le plan économique et politique pour ensuite que l’Europe devienne une véritable Fédération. De plus, il souhaite créer une institution supranationale, la Haute Autorité et ses décisions lieront et seront exécutable en France, en Allemagne ainsi que dans tous les Etats la reconnaissant. L’Allemagne reviendrait donc au même niveau que les autres Etats européens, ce qui n’était plus le cas depuis la fin de la guerre. Il ne s’agissait pas de substituer les souverainetés nationales de chacun des Etats au profit d’une organisation supérieure mais plutôt de se dessaisir de leur souveraineté sur le domaine en question afin de les mutualiser dans un traité international qui sera chargé d’application par la Haute Autorité.

Cette CECA va être mise en place par le traité de Paris du 18 Avril 1951. Seuls six Etats vont se déclarer intéressés par le Plan Schuman : la France bien évidement, la RFA, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. En France les avis sont partagés bien que l’idée soit originaire du français Monnet, au contraire en Allemagne le projet est très bien reçu car c’est un revirement de la politique Française concernant la RFA, en effet cette dernière va connaître des mêmes droits que les autres Etats. Pour l’Italie, ni gagnante ni vainqueur de la Seconde Guerre Mondiale, ses intérêts dans ce projet sont plus limités mais lui permettent tout de même de se réintégrer dans une Europe en devenir. Enfin concernant les pays du Benelux, les plus retissant au projet, ils craignent une dualité franco-allemande écrasante envers les autres Etats membres. Le Royaume-Uni ne fera pas parti de cette communauté pour des raisons diplomatique, économique et politique qui lui son propre.

La Haute Autorité est créée conformément au discours de Schuman. Il y a aura également la création d’un Conseil Spécial des ministres qui assurait la liaison entre la Haute Autorité et les gouvernements ; la création d’une Assemblée commune, elle pouvait renverser la Haute Autorité avec un vote à la majorité qualifiée (deux tiers), elle représentait ainsi le pouvoir démocratique. Enfin il y avait une Cour de Justice qui veillait au respect des traités.

Cette première communauté fut incontestablement un succès par rapport à ses objectifs initiaux. Le commerce entre les six pays s’est intensifié tout en s’accompagnant d’une baisse des prix pour la production et une baisse des prix du charbon.

1. Un échec sur le plan politico-militaire avec la CED :

C’est René Pleven, chef du gouvernement français, dans sa déclaration du 24 octobre 1950. Il proposa à ses partenaires de décliner le projet économique de la CECA dans le domaine de la Défense. Le projet de cette union de défense passa tout d’abord par le plan Pleven, sous l’impulsion de Jean Monnet une fois de plus, ils souhaitaient tout deux que l’Allemagne fasse partit de ce projet mais ils se refusaient à ce que le réarmement de l’Allemagne se fasse sur une base nationale. La CED serait placée sous la responsabilité d’un ministre Européen de la défense et doté d’un budget commun. L’armée comprendrait dans un premier temps de six divisions. L’idée de Jean Monnet n’était pas de créer une armée puissante mais plutôt de continuer le chemin vers un Etat fédéral. Le traité fut signé le 27 Mai 1952 à Paris. La CED est alors composée d’un conseil des ministres qui avait pour mission d’harmoniser la politique des gouvernements ; d’un commissariat, organe administratif chargé de réalisés es objectifs du traité ; l’assemblée était celle de la CECA et enfin la Cour de Justice commune également à celle de la CECA.

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