Quelles Les Enjeux économiques Liés à La réforme Du Processus D'autorisation Des OGM Dans L'union Européenne ?

Tatiana Drolon M1 NMA EMLV

Quelles les enjeux économiques liés à la réforme du processus d'autorisation des OGM dans l'union européenne ?

QUELLE ACTUALITÉ ?

J'ai choisis de m’intéresser à la réforme du processus d'autorisation des Organismes génétiquement modifiés, votée le jeudi 12 Juin dernier par le conseille des ministres européen. Elle permet aux Etats de décider par eux-mêmes d’autoriser ou d’interdire la culture des OGM sur une partie ou tout leur territoire.

L'autorisation de culture d'une semence transgénique, elle, resterait décidée au niveau européen, comme c'est le cas aujourd'hui.

En réformant un processus d'autorisation depuis plusieurs années dans l'impasse, cette accord devrait alléger les contraintes sur les interdictions en vigueur et ainsi faciliter le culture des semences transgéniques dans sur un continent jusqu'à lors retissent aux biotechnologies. La clause moratoire ne se limitera plus aux champs scientifques et environnementaux ; la politique aura à présent du poids dans les décisions.

POURQUOI ?

Les OGM représentent un potentiel économique très important notamment pour l'agriculture et les industries de transformation. Mais les questions socio-économiques et environnementales liées à leur commercialisation ont freiné, voire gelé leur développement, notamment en Europe.

Aujourd'hui le marché des semences bio-technologiques est estimé à 13,2 milliards de dollars. Au total 1045 autorisations dans le monde ont été accordées pour 196 modifcations génétiques sur 25 variétés de plantes utiles.

Pourtant dans l'Union seule le maïs MON810, de Monsanto, est cultivé depuis 1998, car les géants des biotechnologies se sont heurtés à un système européen d'autorisations de mise sur le marché ou de mise en culture long et complexe et dépendant de la frilosité de certains pays. Dernier recul en date : Monsanto a décidé, mi-juillet, de retirer toutes ses demandes d'homologation en cours pour de nouvelles cultures transgéniques dans l'Union en raison de l'absence de perspectives commerciales.

En 2012, 132 000 hectares de la céréale transgénique ont été plantés, soit seulement 0,07 %

de la surface agricole de l'Union européenne, selon les chiffres de l'association Inf'OGM.

Et cette production ne se limite aujourd'hui presque plus qu'à la péninsule ibérique : l'Espagne et le Portugal représentent 95 % de la production de MON810 en Europe.

Malgré l'hostilité du public, les OGM restent présents en Europe par le biais des importations. Au total, cinquante et un organismes transgéniques sont autorisés à la mise sur le marché, selon Inf'OGM : du maïs, du coton, de la betterave, de la pomme de terre et surtout du soja, dont aucun organisme ne communique le montant total des importations.



Principaux producteurs de cultures OGM, en millions d'hectares cultivés

Mais le blocage du développement des OGM pénalise économiquement l'union européenne à plusieurs niveaux :

– l'agriculture tend à être moins compétitive. En autorisant l'importation des PGM ( plantes génétiquement modifées ) mais en interdisant aux agriculteurs d'utiliser ces innovations, cela crée des distorsions de concurrence dans un contexte économique déjà peu favorable. La france qui était au premier rang mondial de rendement de mais, s'est vu devancée par les Etats-Unis qui utilisent massivement le mais génétiquement modifé. Des expérimentations ont démontré que l'utilisation du Mais bt procurait un gain économique de 98€ par hectare en cas de pression parasitaire moyenne à forte. C'est un impact considérable sur le revenu des maisiculteur, alors que s'annonce une baisse des subventions européens.

– L'industrie semencière régresse, en effet les entreprises ne peuvent pas expérimenter et produire des semences GM et favorisent donc le développement de la concurrence des grandes multinationales, tout en se privant de débouchés à l'exportation. Cela a des conséquences sur la balance commerciale des pays. S'exclure de la production de PGM c'est diminuer ses exportations et accroitre les importations de plantes GM.

– Bloquer le production d'OGM c'est aussi se priver d'emplois qualifés dans un secteur dont les applications sont multiples ( industries agro-alimentaire, recherche en biotechnologies ). C'est aussi un facteur de délocalisation des entreprises.

CHRONOLOGIE :

Depuis que l'Union européenne s'est saisie du dossier des OGM en 1990, partisans et opposants de cette technique, qu'ils soient scientifques, semenciers, agriculteurs ou citoyens s'affrontent sans répit.

1994 - Première autorisation de commercialisation donnée par l’Union européenne à un plant transgénique : un plant de tabac résistant au bromoxynil (herbicide). Première commercialisation d’une plante transgénique aux Etats-Unis : une tomate à maturation lente.



1996- La Commission européenne décide d’autoriser la commercialisation dans les pays de l’Union européenne d’un maïs transgénique.

1997- Le Parlement européen demande aux Etats membres de suspendre la commercialisation du maïs transgénique dans l’Union européenne, jusqu’à ce que la preuve de l’inocuité de ce produit pour la santé ait été établie.

1999- La Commission européenne suspend les procédures d’homologation de variétés de maïs transgénique, à la suite d’une étude publiée par la revue américaine Nature qui souligne certains risques liés au pollen.

Le comité permanent des produits alimentaires de l'UE rend obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires contenant au moins 1% d'organismes génétiquement modifés.

2000- Le Parlement européen vote un projet de directive autorisant la culture des OGM sous de fortes précautions.

2002- L'Europe ratife le Protocole sur la bio-sécurité, dit Protocole de Carthagène. Celui-ci rend obligatoire la mise à disposition du public de toutes les informations relatives aux risques relatifs à la circulation des OGM pour la santé humaine et pour l'environnement.

2006 - L'Organisation

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