Pourquoi et comment l’UE, modèle de démocratie originale, est-elle remise en question ?

Dissertation sur L’union européenne et la démocratie.

Pourquoi et comment l’UE, modèle de démocratie originale, est-elle remise en question ?

 Introduction -> «L’alliance des peuples est la seule véritable alliance capable de réduire à néant les entraves de ces deux fléaux que sont le despotisme et la guerre. Elle implique la fédération des peuples européens. Cette alliance représente l’avenir de la société moderne. La civilisation à laquelle tous les peuples ont collaboré constitue un héritage commun. Nous redeviendrons tous concitoyens, parce que nous sommes tous les enfants d’une seule patrie, l’Europe.» ainsi s’exprimait Giuseppe MAZZINI (1805-1872), un des « pères de la patrie et de l’unité italienne », au milieu du XIXè siècle, tout comme Victor Hugo qui imagine un projet fédéral européen avec « les Etats-Unis d’Europe ». C’est alors qu’un siècle plus tard, les prémices de cette alliance européenne se réalise. En effet, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quelques Etats dont les deux vieux adversaires du continent, la France et l’Allemagne, choisissent d’établir entre eux une coopération économique dans le cadre de la reconstruction d’après-guerre. Ainsi, depuis le Congrès de La Haye en 1948, le projet d’Union économique européenne a bien évolué : il est passé de 6 à 27 membres, la monnaie est devenue commune et la libre circulation des biens et des personnes a été mise en place. Ainsi, un modèle de démocratie originale s’est mis en place graduellement dans la seconde moitié du XXème siècle. Mais ce système connaît ses faiblesses et remises en question, dont le récent Brexit en est le symbole. On se demande alors, Pourquoi et comment l’UE, modèle de démocratie originale, est-elle remise en question ? Dans un premier temps, nous allons étudier la reconstruction de l’Europe, a travers un projet commun : l’UE. Puis, nous allons montrer que l’UE est une institution qui défend la démocratie. Et enfin, nous analyseront les limites de l’UE qui mènent à un déficit démocratique.

 A) La reconstruction de l’Europe à travers un projet commun : l’UE.

1) ->  La reconstruction de l’Europe est le premier objectif des partisans d’une coopération, elle  entraîne la création de l'OECE (organisation européenne de coopération économique), en 1948 pour promouvoir la coopération et les échanges intra-européens et même pour étudier la possibilité de créer une union douanière ou une zone de libre-échange. Mais son influence décline après 1952,  car elle s’appuie dans un premier temps sur le programme américain du Plan Marshall dont elle était initialement chargée de répartir les crédits. En effet, le rapprochement entre pays européens naît autour d’une volonté commune de paix et de liberté (entre pays qui partagent un héritage commun, gréco-romain et chrétien notamment, et une histoire commune). Ainsi, Le Congrès de La Haye de 1948 et le Conseil de l’Europe créé en 1949 instaurent une première forme, peu aboutie, de coopération européenne, rassemblant l’ensemble des pays européens autours de valeurs et de droits énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme (1950). A noter que le contexte de la guerre froide (réorganisant la géopolitique mondiale en eux blocs autour des deux superpuissances) et de l’affaiblissement des pays européens (disparition des empires coloniaux par la décolonisation) encourage également ce rapprochement. En outre, Autour du couple franco-allemand (réconciliation après les nombreux conflits), certains pays d’Europe de l’Ouest ont décidé d’aller plus loin : à l’initiative entre autre du français Robert Schuman,  le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, répondant au souci des 6 États signataires de mettre en commun des matières premières essentielles à l’époque. Effectivement, La volonté de reconstruire l’Europe dévastée par la guerre, développer les économies nationales, et de rattraper le retard en matière de productivité, explique ensuite la signature, le 25 mars 1957 des deux traités de Rome : celui sur la Communauté économique européenne (création de la CEE) signé par et le traité EURATOM (en faveur du développement du nucléaire civil). Ces 2 traités sont signés par l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CEE étend à la fois progressivement ses prérogatives avec la politique agricole commune, PAC, en 1962, lui permettant d’être auto-suffisante et même excédentaire dans le domaine agricole. En outre, les droits de douane en 1968 sont éliminés. Enfin les accords de Schengen signés en 1985 instaurent en 1995 un vaste espace de libre circulation des personnes, unique au monde. De surcroit, la CEE s’agrandit avec des élargissements successifs (jusqu’à 12 pays en 1992). Sur le plan politique, les institutions sont également adaptées : en 1979, le Parlement européen (anciennement Assemblée) est élu pour la première fois au suffrage universel direct, avec Simone Veil comme Présidente, l'Acte unique de 1986 généralise le vote à la majorité qualifiée au Conseil et renforce le rôle du Parlement européen.

2) -> Ainsi, le traité de Maastricht (7 février 1992) institue l’Union européenne (UE) à partir du 1er janvier 1993 et repose sur trois piliers : la Communauté européenne remplace la CEE, en élargissant ses prérogatives avec la création d’une monnaie unique en 1999, l’Euro, remplaçant les monnaies nationales en 2002, et en fixant des règles économiques et monétaires communes (une Banque centrale européenne est créée en 1998, située à Francfort). Une politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) est mise en place ainsi que la coopération entre les gouvernements en matière de Justice et d’Affaire Intérieure (JAI). En 1997, le traité d’Amsterdam intègre la convention de Schengen qui permet la libre circulation des citoyens de l’Union à l’intérieur de ses frontières.

3) -> C’est alors que l’Union européenne réaffirme les valeurs communes de ses membres dans l’ article 2 du traité de l’UE: « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme »  Les objectifs de l’UE visent notamment à l’application concrète de ces valeurs : « promotion de la paix, du bien-être de ses peuples et du développement durable de l'Europe ». L’Union européenne défend « la justice et la protection sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes, la protection des droits de l'enfant », « la cohésion la solidarité entre les États membres » et » « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ». Et enfin, Elle assure la promotion « de ses valeurs et ses intérêts » dans ses relations avec le reste du monde et contribue « à la paix, à la sécurité, au développement durable et solidaire de la planète ». (Art 3). En effet, l’Union européenne s’est bâtie sur la conviction que la démocratie peut reculer ou disparaître, hier comme aujourd’hui, qu’elle doit être préservée et que ses formes d’expression peuvent être sans cesse actualisées ou améliorées. En parallèle, le nombre de pays adhérents s’élargit au fil du temps et passe de 6 à 28.

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