Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris

Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris.

Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique »   se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ».

Cet arrêt a été rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. C'est un texte de nature normative.

En 1592, à l'initiative de Charles II duc de Mayenne, les États Généraux sont convoqués afin de résoudre la crise de succession ouverte à la mort d'Henri III. 

En effet, le successeur légitime désigné par Henri III, Henri IV n'est pas catholique et refuse d'abjurer sa foi protestante. La ligue catholique refuse un roi hérétique. Charles de Mayenne souhaite se faire élire roi.

Mais outre le candidat légitime, plusieurs prétendants se proposent au trône : le cardinal de Bourbon et Isabelle, fille de Philippe II d'Espagne.

Les États Généraux s'ouvrent le 26 janvier 1593 à Paris. Ils ouvrent une négociation avec les royalistes. Puis la rencontre du 29 avril aboutit à une trêve.

On peut se demander de quelles façons le parlement de Paris résout-il cette question politico-religieuse. 

Ainsi, ayant envisagé que l'arrêt dit « Lemaistre »affirme la primauté des lois fondamentales du royaume de France (1), on pourra se pencher sur la nécessité de protéger ces lois fondamentales (2).

1- L'affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume de France.

Après avoir abordé le rappel des principes de la dévolution de la couronne effectué par le Parlement de Paris (A), on se penchera sur le principe de catholicité reconnu et affirmé par le Parlement de Paris (B).

A- Le rappel des principes de dévolution de la couronne.

B- L'affirmation du principe de catholicité instauré par l'édit de l'Union.

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