Régime présidentiel américain

Le régime présidentiel américain

                Introduction : Le degré de séparation des pouvoirs détermine la nature des régimes. Dans le cas des Etats-Unis d'Amérique, le régime présidentiel est défini par la Constitution Américaine de 1787, toujours en vigueur aujourd'hui, qui prévoit une séparation stricte des pouvoirs.

La Constitution constitue l'ensemble des règles, des droits et libertés des citoyens mais également l'organisation et le fonctionnement d'un Etat ou encore les modalités de suffrage. La Constitution Américaine définit donc les Etats-Unis comme un Etat fédéral dont les pouvoirs strictement séparés établissent un régime présidentiel. Elle s'inspirera des travaux de Montesquieu en 1748, lui même inspiré par ceux de John Locke en 1690, sur la séparation des pouvoirs et également de la première Constitution, la Constitution Corse de Pascal Paoli de 1755, qui ne sera jamais appliquée.

L'appellation de « régime présidentiel »est trompeuse dans la mesure ou elle pourrait laisser penser que le président détient la majorité du pouvoir, en effet le régime présidentiel est régi par le principe de séparation stricte des pouvoirs qui implique une indépendance de chacune des fonctions, législative, exécutive, judiciaire, qui ne pourront interférer dans le domaine des autres fonctions en opposition au régime parlementaire qui prévoit une séparation souple des pouvoirs qui sont amenés à collaborer.

                Problématique : Quelle place occupe le chef de l'Etat dans un régime présidentiel, une toute puissance ou un équilibre des pouvoirs ?

        Dans un premier temps nous verrons les caractéristiques du régime présidentiel en abordant la légitimité des compétences exécutives et législatives et puis les rôles attribués à chacun des pouvoirs par le régime politique. Dans un second temps nous observerons les moyens de contrôle exercés par les pouvoirs l'un sur l'autre en déterminant d'abord les facultés d'empêcher à la disposition de chaque pouvoir et enfin la procédure d' « impeachment » du congrès.

I : Un régime politique caractérisé par une distinction rigide des compétences législatives et exécutives

        La séparation des pouvoirs s'applique également aux modalités de suffrage des pouvoirs, en effet, tout comme l'exécutif, le législatif doit sa légitimité au suffrage universel qui définit davantage la distinction et garantie la démocratie.

a) Des compétences exécutives et législatives légitimes auprès de la population

        Le président des Etats-Unis, représentant de l'exécutif au niveau fédéral, et son vice-président sont élus au suffrage universel indirect par un corps électoral composé de « grands électeurs » élus par le peuple dans chaque Etat fédéré. Ils débutent alors un mandant de 4 ans renouvelable une seule fois.

        Le pouvoir législatif est représenté par un congrès bicaméral, donc composé de deux chambres, d'abord le Sénat, ou chambre haute, composé de 100 sénateurs, puis le chambre des représentants, ou chambre basse, qui représente le peuple et est composée de 435 représentants. Les 535 membres du Congrès sont élus au suffrage universel direct. Chaque Etat fédéré dispose de deux sénateurs élus pour un mandat de 6 ans et d'un nombre de représentants, élus pour un mandat de 2 ans, proportionnel à la démographie de l'Etat fédéré. Le tiers des sénateurs est réélu tous les 2 ans.

Le suffrage universel permet d'assurer une légitimité égale entre les pouvoirs, en conséquence, la séparation des pouvoirs s'applique également aux rôles proprement attribués à chaque pouvoir.

b) Des rôles identifiés à chaque fonction par le régime politique

        L'exécutif appartient principalement au président des Etats-Unis, également chef du gouvernement dont il pourra nommer et révoquer ses secrétaires. Il est le commandant en chef des armées et détient l'initiative de la conduite des opérations militaires. Il est le chef de la diplomatie et par conséquent le représentant de la nation à l'étranger notamment lors de la signature de traités internationaux, il sera également en charge de nommer les ambassadeurs et les autres représentants de l'Etat et en parallèle il détient le pouvoir de les révoquer. Il est également titulaire du droit de grâce pour les crimes fédéraux.

        Le rôle principal du du législatif, et donc du congrès est d'élaborer, de discuter et enfin de voter les lois. Les propositions de lois peuvent venir du Sénat comme de la chambre des représentants. La proposition de loi sera ensuite soumise à une commission puis à une sous-commission dans chacune des deux chambres dans le but de discuter la proposition.  Il peut également agir sur le budget fédéral des Etats-Unis ou encore le commerce et la défense du pays. Il peut aussi soumettre des amendements à la Constitution. Chacune des deux chambres du congrès à également un rôle défini, le Sénat représente les Etats fédérés et la politique nationale alors que la chambre des représentants est en charge de gérer les problèmes des citoyens américains.

...