Les spécificités du régime présidentiel américain

Dissertation 5 : les spécificités du régime présidentiel américain

          « Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». Ici, Montesquieu illustre le fait que la liberté implique nécessairement une séparation des pouvoirs. Dans L’Esprit des lois, il va distinguer 3 pouvoirs distincts qui sont « la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil »

         Originellement pensée par Aristote qui, dans le livre IV de la Politique distingue trois parties dans le corps politique ; l'Assemblée générale devant gérer les affaires publiques le corps des magistrats et enfin le corps judiciaire composée de citoyens. La séparation des pouvoirs et une organisation de l'état dans lequel les 3 pouvoirs exécutif législatif et judiciaire sont spécialisés et organiquement séparés. On distingue dans cette théorie 2 formes de séparation des pouvoirs ; la séparation rigide et la séparation souple

         La séparation stricte ou rigide des pouvoirs est caractérisée par la République constitutionnelle fédérale à régime présidentiel que sont les États-Unis. Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution sur une stricte séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif étant dans les mains du chef de l’état, généralement élu au suffrage universel. Ainsi après leur indépendance en 1776, les États Unis rédige une constitution en 1787 s'inspirant des idées de la révolution et empruntant des éléments à la constitution de Grande-Bretagne. C'est donc la recherche continuelle de limitation des pouvoirs du roi en Grande-Bretagne qui a influencé la mise en place d'une séparation des pouvoirs aux États-Unis. D'autre part, les États Unis ont la volonté de s'affranchir de toute domination en évitant à tout prix la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul. Ainsi, les trois premiers articles de la Constitution américaine sont consacrés chacun à un des trois pouvoirs, le pouvoir législatif étant ainsi confié au congrès le pouvoir exécutif au président et le pouvoir judiciaire exercé par les tribunaux et la cour suprême.

        Ainsi l’intérêt du sujet réside notamment dans l’étude approfondie des spécificités du régime présidentiel américain et des contre-pouvoirs de celui-ci qui évitent que ce régime ne se transforme en régime autoritaire. Avec plus de 200 ans d'existence la constitution des États-Unis est une des plus anciennes constitutions écrites, encore appliquée nous allons donc étudier ce qui explique cette longévité exceptionnelle.

On peut alors se demander si le régime présidentiel des États-Unis est-il réellement fondé sur une séparation stricte des pouvoirs ?

En théorie, Les États-Unis appliquent une séparation stricte des pouvoirs avec une séparation horizontale (I) mais cette séparation stricte des pouvoirs évolue en pratique vers une collaboration des pouvoirs (II).

1. Une séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel américain

Le régime américain est un régime présidentiel moniste qui met en place une séparation horizontale des pouvoirs dans laquelle le législatif (A) et l'exécutif (B) sont strictement séparés. Les organes et les fonctions sont séparés et chaque pouvoir ne peut pas empiéter sur les prérogatives de l'autre.

1. Le congrès détenteur du pouvoir législatif

Le régime présidentiel américain a donné naissance à des mécanismes en marge de la Constitution qui joue généralement en faveur de l'accroissement des pouvoirs du président, le congrès a dut parfois réagir pour freiner le dynamisme du pouvoir présidentiel.

L'article 1 de la Constitution américaine met en place un Congrès aux États Unis chargé de voter les lois : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un congrès des États Unis qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants ». Ainsi le congrès est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres. La chambre haute, soit le Sénat compte 100 sénateurs dont deux par état. Ils sont élus au suffrage direct avec un scrutin majoritaire à un tour. Ils sont élus pour 6 ans mais renouvelés par tiers tous les ans. La Chambre des représentants est, quant à elle, composée de 435 représentants. Chaque chambre a des fonctions particulières et les deux chambres ne peuvent pas empiéter sur les prérogatives de l'autre ; ce qui correspond à une division horizontale des pouvoirs.

Le pouvoir du congrès est essentiel dans l'application du pouvoir. C'est tout d'abord lui qui a l'initiative des lois qu'il vote ou non. Il détient également le pouvoir de fixer le budget et peut ainsi accorder au président lorsque celui-ci demande des fonds pour mettre en œuvre sa politique. Enfin il détient le pouvoir constituant, c'est-à-dire le pouvoir de réviser la constitution fédérale par amendement ainsi que le pouvoir d'exercer un contrôle sur les organes du pouvoir exécutif et de l'administration par la procédure d’impeachment.

Cette procédure permet de mettre en cause la responsabilité pénale du président, du vice-président, des secrétaires d'état et des fonctionnaires fédéraux pour trahison, crimes ou délits graves commis dans l'exercice de leurs fonctions. La mise en accusation appartient à la Chambre des représentants à la majorité simple, le vote de la destitution relève du Sénat à la majorité des 2/3 des membres présents. On connait dans l'histoire quelques mises en accusation injustifiée contre les présidents Tyler et Johnson par exemple. Mais également des mises en accusation juridiquement fondée comme l'affaire du Watergate du président Nixon en 1972 qui démissionnera avant que la procédure soit aboutie ou le Monicagate avec la mise en accusation du Président Clinton en 1998 ; aucune procédure engagée n'a abouti à ce jour.

La séparation stricte des pouvoirs qui est celle du régime présidentiel que sont les États-Unis empêche le pouvoir exécutif de dissoudre le Congrès, il détient donc des pouvoirs importants, complétés par ceux du président.

1. Le président détenteur du pouvoir exécutif

Le pouvoir du président est défini dans l'article 2 de la Constitution américaine : « Le pouvoir exécutif sera confié à un président des états unis d’Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée ». Le président concentre tout le pouvoir exécutif en ses mains, cumulant les fonctions du chef de l'État et chef du gouvernement.

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