Le régime présidentiel des États-Unis : l'exclusion d'une collaboration des pouvoirs ?

Le régime présidentiel des États-Unis : l’exclusion d’une collaboration des pouvoirs?

Les États-Unis sont souvent cités comme l’exemple par excellence du régime présidentiel. La naissance de l’État fédéral et du régime présidentiel en découlant n’aurait pu se faire sans Georges Washington, Benjamin Franklin, Thomas Jefferson et John Adams. Ceux qui sont alors appelés les pères fondateurs proposent alors leur propre lecture de la séparation des pouvoirs, théorie induite par Aristote, puis par Locke et enfin par Montesquieu dans son ouvrage De l’esprit des lois.

En effet, suite à leur révolte contre la monarchie britannique, les treize colonies du Sud et de la côte Est de l’Amérique du Nord déclarent leur indépendance le 4 juillet 1776. Les colonies se sont alors affirmées en tant qu’États souverains et créent alors leurs propres Constitutions. Les États dans leur quête d’indépendance, arrivent à se lier les uns aux autres tout en préservant leurs libertés, ce qui mènera à la Confédération appelée « États-Unis d’Amérique ». L’État fédéral est finalement fondé, suite à la Convention de Philadelphie, par la Constitution fédérale du 17 septembre 1787. Cette Constitution a refondé complètement les relations entre les États, elle n’a gardé de la Confédération que son nom : « États-Unis d’Amérique ».

Thomas Jefferson, auteur de la Déclaration de l’indépendance de 1776, pensait que « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». La Constitution a alors cherché la solution d’un système d’équilibre, dans lequel les pouvoirs sont séparés, mais contraints de s’entendre et de collaborer.

Il s’agit alors d’une séparation verticale des pouvoirs, il appartient au pouvoir législatif d’élaborer et de voter les lois, pouvoir incarné par le Parlement. Le pouvoir exécutif est donné au Chef de l’État qui a pour fonction de faire appliquer la loi. Le pouvoir judiciaire lui, appartient aux juridictions et a pour but de régler les litiges.

Il convient alors de nuancer la théorie avec la réalité aujourd’hui, au regarde de ces événements, le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs peut-il être applicable sans une collaboration des pouvoirs ?

Si la répartition des pouvoirs dans le régime présidentiel apparaît comme un équilibre (I), les liens et les relations entre les pouvoirs publics sont indispensables (II).

La répartition des pouvoirs dans le régime présidentiel : un équilibre

L’expression « régime présidentiel » n’est pas utilisée aux États-Unis, il a été introduit par un Anglais Walter Bagehot 1867. En effet, il peut laisser croire que dans ce type de régime, le Président est tout-puissant, or les pouvoirs sont bel et bien répartis à des organes distincts (A) à qui sont attribués des compétences qui leur sont propres (B).

Des pouvoirs distincts

Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sont bien séparés et distincts, tant dans leur organisation que dans leurs compétences.

L’article II, section 1 de la Constitution des États-Unis prévoit que : « Le pouvoir exécutif sera confié à un président des États-Unis d’Amérique ». Il est alors introduit le statut de Président de la République. Il est en tant que Chef de l’État le seul chef de l’exécutif. On parle de pouvoir exécutif monocéphale, puisque au contraire du système français, il n’y a pas de gouvernement et pas non plus de Premier ministre. Le Président, élu pour un mandat de 4 ans, est alors à la tête des services administratifs fédéraux, mais aussi des armées et fait exécuter les lois au niveau fédéral. Malgré l’absence d’un Premier ministre, le Chef d’État est associé à un vice-président, qui aura pour fonction de le remplacer en cas de décès ou de défaillance. Même si l’on pourrait imaginer que cela n’est que théorique, le vice-président a déjà été appelé à remplacer le Chef d’État à neuf reprises dans l’histoire américaine. De plus, certains Présidents iconiques des États-Unis étaient avant leurs élections, seulement vice-présidents, comme Theodore Roosevelt par exemple. En plus du vice-président, le Chef d’État choisi et élit, après approbation du Sénat, une quinzaine de secrétaires d’État qui seront des collaborateurs personnels de ce dernier, il a le pouvoir de les révoquer.

Le pouvoir législatif quant à lui est cité à l’article 1 de la Constitution de 1787 : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. ». Le pouvoir législatif est alors qualifié de bicaméral. Ce Congrès se compose d’un Sénat, élu pour six ans, est composé de 100 membres, 2 élus par État fédéré, sans distinction de taille. Il représente donc les États. Pour représenter la population, la chambre basse, appelée Chambre des représentants se compose de 435 membres, renouvelés tous les deux ans. Chaque État désigne un nombre différent de représentants, en fonction de sa densité démographique : la Californie compte 53 représentants tandis que l’Alaska n’en comptabilise qu’un.

Le Congrès est seul à l'initiative des lois et les pouvoirs des deux assemblées sont presque égaux. Il ne peut en effet être dissous par le Président et a donc un réel pouvoir délibérant, et apparaît comme un réel contrepoids pour le pouvoir du Chef de l’État.

Le pouvoir judiciaire détient sa légitimité aux États-Unis par le fait que la plupart des juges sont élus, il est représenté par la Cour suprême. En effet, cette dernière joue un rôle politique très important. La Constitution des États-Unis en son article III section 1 confère à la Cour suprême le pouvoir judiciaire : « Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra périodiquement ordonner l’institution. ». Cette Cour est composée de 9 juges élus à vie par le Président mais le Sénat doit confirmer leur nomination. Le caractère politique de cette institution n’est pas à négliger : selon le parti auquel appartiennent les juges, la jurisprudence évolue différemment, en mars 2016 par exemple, le Sénat s’est opposé à la nomination de Merrick Garland, démocrate, par le Président en mandat Barack Obama, en remplacement du juge Scalia qui était très conservateur. De plus, il paraît interessant de souligner que la Cour suprême à une réelle place

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