Quels sont les principes constitutifs des lois fondamentales ?

PB : Quels sont les principes constitutifs des lois fondamentales ?

Introduction :

   Philippe-Auguste devient roi en 1180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père, Louis VII, car on pratiquait le sacre anticipé. Il était en effet d'usage de pratiquer le sacre anticipé. C'est de son règne, qu'est établit le principe d'hérédité. Autrement dit le besoin de justifier l’élection du nouveau roi par le sacre anticipé ne se fait plus sentir car l'argument héréditaire est admis par tous du fait des lois fondamentales.

Les lois, legis en latin, sont des règles édictées par une autorité, que toute personne soumise à ses lois doit suivre sous peine de sanctions répréhensibles en cas de non-respect. De plus, le terme fondamentale désigne les éléments fondateurs d'une idée,d'un principe. Les lois fondamentales sous le royaume de France, comme aucune constitution écrite n’avait été établie, représente un ensemble de principes provenant de la coutume. Ces principes se sont élaborés progressivement puisque lorsqu’un problème survenait, il fallait lui trouver une résolution juridique. Ces mesurent continuèrent de s’appliquer par la suite, elles ont été imposées aux rois et on leur donna le nom de lois du royaume pour ensuite être nommées lois fondamentales vers 1575. Ces lois traitent de deux questions essentielles : les règles de transmission de la couronne ainsi que les questions portant sur le domaine royal.

On peut donc se demander : Dans quelle mesure la coutume populaire peut-elle devenir le code de conduite d'un régime ?

Pour répondre à cette question, il convient d'observer que les lois fondamentales sont intimement liées avec le pouvoir du roi et le pouvoir chrétien. Ainsi, l'on examinera d'abord la place des principes moraux au sein de la société  (I) avant de s'interroger sur l'influence et l'impact de ces principes sur le pouvoir royal (II).

Les successions royales ont été tumultueuses, de nombreux problèmes sont survenus. Des règles

se sont ainsi être élaborées. Certaines se sont forgées au cours des siècles et d'autres sont issues de réflexions idéologiques.

I) Principes moraux de la société

A)La loi de masculinité et d’hérédité

Sous l'ancien régime, l'aîné est le seul porteur du titre de roi, les autres sont  indemnisés par un apanage par l'octroi d'une portion du domaine royale. Avant la mort du roi on prend l'habitude de sacrer le fils, dans la nécessité d'instaurer une continuité « rex coronatus ».

Par exemple, en 1316, Louis X le Hutin décède et laisse sa femme enceinte. La régence va être confier à son frère, le comte de Poitiers en attente de connaître le sexe de l'héritier. Par la suite, Clémence de Hongrie, la reine donna naissance à une fille. La question de la masculinité se pose et les droits de la fille de Louis X, Jeanne vont être considérer.  En effet, la règle de progéniture est devenue si évidente qu'elle s'impose à tous. Les stratégies ou les manigances pour l'éviter se sont éteintes. Il engage un principe de masculinité qui s'inscrit dans les mœurs. On privilégie le frère de la sœur car la femme n'exprime pas la force au combat, elle exprime une fragilité.

B) Le principe de catholicité

En 1517 l’État français va se saisir du problème luthérien. En effet, Luther soutient que Dieu, s'adresse à chaque homme. Cette thèse rejette l'autorité de l’Église qui se définit comme l'unique interprète de la foi divine. Par conséquent, la papauté et la hiérarchie de l’Église est une création humaine et non divine.

Les idées luthériennes vont toucher les proches du roi. Par exemple,la succession d'Henri III se trouve instrumentaliser et par le parti Luther et par le parti catholique. Henri III va se retrouver sans descendance, ni succession. Cependant, il a comme successeur légitime Henri de Navarre, un protestant. La Ligue Sainte cherche à imposer un prince catholique lors de la mort du roi. Il en découle l'arrêt le Mestre, du 28 juin 1593 qui traite de deux principes, la coexistence entre  la masculinité et entre la catholicité. Par conséquent, Henri de Navarre va se convertir. Ce traité démontre que la religion chrétienne est un principe fondamentale pour gouverner ainsi que son influence sur le pouvoir royal. En effet, la monarchie cohabite avec la religion chrétienne.

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