La revision constitutionnelle de 1962

La révision constitutionnelle de 1962

Dans son discours du 20 septembre 1962, De gaulle disait je cite  « Depuis que le peuple français m'a appelé à reprendre officiellement place à sa tête, je me sentais obligé de lui poser un jour une question qui se rapporte à ma succession. Celle du mode d'élection du chef de l'Etat. Des raisons que chacun connaît m'ont récemment donné à penser qu'il pouvait être temps de le faire. Qui donc aurait oublié quand, pourquoi, comment fut établie notre Constitution ? »

La reforme constitutionnelle de 1962 consiste à faire élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le général de Gaulle y pense depuis un certain temps, mais il sait aussi les réticences. Le seul Président élu de cette manière, Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, a enterré la République par un coup d’Etat. La gauche comme la droite non gaulliste y sont farouchement opposées. Un contexte favorable pourrait freiner les résistances.

En 1962, le moment semble propice : depuis avril, l’Algérie est indépendante et en août le Général échappe, miraculeusement, à un attentat au Petit-Clamart. L’émotion est grande dans le pays : et si De Gaulle venait à disparaître, que se passerait-il ?

Le 20 septembre, un mois après l’attentat, dans une allocution radiotélévisée, le général de Gaulle annonce "sans que doivent être modifiés les droits respectifs, ni les rapports réciproques des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire (…) mais en vue de maintenir et d’affermir dans l’avenir nos institutions (…) je crois donc devoir faire au pays la proposition que voici : quand sera achevé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l’interrompait avant le terme, le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. Sur ce sujet, qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la voie du référendum".

Cette annonce suscite un tollé dans les partis traditionnels. A l’exception du parti gaulliste, l’UNR, et d’une minorité des Indépendants emmenée par Valéry Giscard d’Estaing, c’est un refus. Outre l’hostilité même à la réforme, la classe politique reproche au général de Gaulle l’utilisation de l’article 11 de la Constitution pour le processus référendaire et non l’article 89 destiné spécifiquement à la révision de la Constitution, mais qui suppose un vote du Parlement.

Le Conseil d’Etat émet un avis défavorable au recours à l’article 11. Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent (décision Loi référendaire du 6 novembre 1962).

Cette situation se traduit par le vote d’une motion de censure, le 5 octobre à l’Assemblée nationale, à l’encontre du gouvernement de Georges Pompidou ; c’est la première et unique fois à ce jour qu’une motion de censure est adoptée sous la Ve République. Le Général dissout l’Assemblée.

Le 28 octobre, les Français adoptent la réforme par référendum (62 % de oui) : les partis traditionnels sont battus, ils le seront de nouveau aux élections législatives des 18 et 25 novembre : l’UNR gaulliste et les Républicains indépendants obtiennent la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale.

Depuis cette date, il a été juridiquement reconnu que désormais l’élection présidentielle s’organise autour d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui est un vote se déroulant sur deux tours au maximum comme son nom l’indique.

La révision de 1962 est considérée comme étant une des révisions les plus importantes de l’histoire de la Vème République. En effet, elle semble avoir provoqué de changements institutionnels profonds, si bien que l’on a pu parler de « nouvelle Vème République ».

On peut alors se demander en quoi la révision constitutionnelle de 1962 est-elle à l’origine d’une profonde mutation du système politique et des institutions de la Vème République ?

Nous aborderons tout d’abord les origines conflictuelles de cette révision née d’une lecture présidentialiste de la constitution, pour essayer d’analyser en quoi elle donne naissance à un nouveau fonctionnement des institutions.

1. Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle

1. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions

Pour aborder la question des origines de la révision constitutionnelle, il faut commencer par décrire la pensée de son principal auteur, le général de Gaulle. Figure emblématique de la Résistance, homme providentiel durant « l’affaire algérienne », de Gaulle a donné naissance en 1958 à la Vème République, dont la Constitution a été rédigée par Michel Debré. Cette dernière a été conçue en rupture totale avec l’esprit parlementariste de la IVe République, et donne par conséquent de nombreuses prérogatives au président, par exemple la possibilité d’utilisation de l’article 16 qui prévoit que lors d’une situation grave, « le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances », ou encore l’article 19 qui accorde au Président de la République des compétences dispensées du contreseing du premier ministre. Dès lors, de par la forte personnalité de De Gaulle et l’importante adhésion populaire, la Vème République vit déjà sous un système politique à dominante présidentialiste.

Or, ce n’est pas le cas du système de partis. Ce dernier conserve les vestiges de la IVe République, caractérisés par le multipartisme éclaté, ce qui provoque un jeu de majorités instables et fluctuantes et un pouvoir exécutif parfois réduit à l’impuissance. La première Assemblée Nationale de la Vème République est encore caractérisée par un très fort multipartisme. De plus, la Vème République a également conservé le mode d’élection du Président par un collège électoral, qui n’est plus certes composé de parlementaires, mais qui porte encore en lui la méfiance à l’égard de l’élection du chef d’Etat au suffrage universel direct. Ainsi, même si l’esprit présidentialiste domine tout au long de la période qui va de 1958 à 1962, le régime institutionnel français garde certains aspects issus des Républiques précédentes.

C’est ce système institutionnel que de Gaulle, ses collaborateurs et son parti souhaitent bouleverser, ce qui entraine l’élaboration d’un projet de révision constitutionnelle qui porte sur une modification des articles 6 et 7 de la Constitution : le Président de la République devra être élu au suffrage universel direct. Article 6 : « Le Président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct ». Article 7 : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour ». On voit donc bien la volonté du général de Gaulle d’institutionnaliser le présidentialisme. Comment va-t-il s’y prendre pour concrétiser ce projet ?  

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