La IIIème République

Td constit 01-12

Un régime de base dans les textes qui est équlibré mais qui va ê modifié et plus de rééquilibrage mais avec un rééquilibrage trop tardif vers la fin de la IIIème république.

1. La qualification constitutionnelle du régime de la IIIème République.

1. L’instauration d’un régime parlementaire par les lois constitutionnelles de 1875.

En théorie, dans les textes on trouve toutes les caractéristiques du régime parlementaire :

• séparation souple des pouvoirs (mise en cause de la responsabilité pour le législatif et dissolution de l’assemblée nationale) +
• pouvoir exécutif bicéphale et
• parlement bicaméral (chambre des députés + sénat = assemblée nationale)

1. Un exécutif présent jusqu’à la crise déterminante du 16 mai 1877.

Statut et pouvoir du président de la république (septennat loi de nov 73) peut ê rééligible indéfiniment et très nombreux pouvoirs dans la théorie = rôle prépondérant.

Régime parlementaire dualiste = le cabinet est doublement responsable devant le président de la république et devant le parlement.

Le prés est irresponsable politiquement et a le pouvoir de dissolution.

Mais en pratique tout est différent.

1. L’évolution de la IIIème République vers un régime parlementaire déséquilibré au profit du pouvoir législatif (« régime d’assemblée de fait » = le droit de dissolution ne sera plus utilisé mais il est toujours là)

1. La crise du 16 mai 1877.

1. La mise en place d’un régime ultra-représentatif.

L’effacement du rôle du chef de l’Etat = inaugure les chrysanthèmes.

On passe à un régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire moniste, ce qui prouve sa perte d’influence.

Le prés de la rép est complétement désarmé car il n’a plus de moyens de défenses à cause de la dissolution du parlement.

L’avènement de la souveraineté parlementaire (qui se développe sous la IIIème Rép.) détenteur suprême du pouvoir.

Instabilité chronique sous la IIIème République car les gouvernements peuvent ê renversés sans besoin de justifier = une centaine de gouvernement se succèdent.

+ la très faible consultation du peuple (pas de référendum prévu dans la C et on essaie de consulter le moins possible le peuple) c’était assez dangereux et injustifié : refus de tout dialogue avec l’exécutif considérait comme conservateur et le peuple considéré comme dangereux. Presque une concentration des pouvoirs au sein du Parlement alors que ce n’est pas très républicain et démocratique.

Fracture entre la Fr de 14-18 et la Fr d’après. Car à cause de ce régime, on a envoyé les jeunes à la mort à la guerre sans consultation du peuple. Le Parlement n’a pas pu gérer la guerre ni empêcher son avènement.

Sursaut du régime : institutionnalisé le rôle du prés du conseil à partir de 1934 et on va avoir plus recours aux décrets de lois = ordonnances. Rééquilibre l’exécutif en fin de régime mais bcp trop tard.

Juillet 1940 : le Parlement vote les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, même le pouvoir constituant, Pétain, symbole de la concentration des pouvoirs alors que le Parlement était très attaché au pouvoir, on passe d’un extrême à l’autre.

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