L'éducation en france

Date

Texte

Description

Loi du 28 juin 1833 

« Loi Guizot »

Obligation de création d’une école publique primaire dans chaque commune

Loi du 15 mars 1850 

« Loi Falloux »

Obligation aux communes de 800 habitants d’ouvrir une école de filles

Liberté d’enseignement (privé et publique)

Loi du 16 juin 1881

« Loi Ferry »

Gratuité de l’école primaire publique

Loi du 28 mars 1882 

« Loi Ferry »

Obligation de l’instruction scolaire primaire

Enseignement laïque dans les écoles publiques

Obligation scolaire jusqu’à 13 ans

Loi du 30 octobre 1886 

« Loi Goblet »

Création des écoles maternelles

Loi 1905

Séparation Eglise/ Etat

Loi du 9 aout 1936 

« Loi Zay »

Obligation scolaire jusqu’à 14 ans

1959 

Réforme Berthoin

Scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans

1963

Réforme Capelle et Fouchet 

Mise en place des Collèges d’enseignement secondaire (CES) avec filières (enseignement général long, court ou cycle de transition)

1975

Réforme Haby

Instauration du collège unique

1982

Alain Savary 

Création des ZEP

1989 

« Loi Jospin »

Loi d’orientation sur l’éducation :

• Elève au centre du système éducatif
• Transmission de connaissances et d’une culture générale
• Organisation en cycles (3 pour le primaire, 3 pour le collège, des cycles au lycée selon les filières)
• Création des IUFM

2004 

Contrôle et promotion de l’assiduité

2005 

François Fillon 

« Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école » :

• Socle commune des connaissances et des compétences (7 domaines)
• Handicap : Egalité des droits et des chances : Projet personnalité de scolarisation (PPS)

2006 

Plan de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire

2008

Xavier Darcos 

2009 

Plan pour agir pour la jeunesse

Février 2011 

Plan de lutte contre le décrochage scolaire

Aout 2011

Décret relatif à la discipline « Organisation des procédures disciplinaires et mesures de prévention alternatives à la sanction »

2013

Vincent Peillon

Loi d’orientation et de refondation de l’école de la République

• Réforme du système éducatif
• Référentiel des compétences CPE
• Circulaire de rentrée : 20 000 jeunes à faire rentrer dans un parcours de réussite
• Charte de la Laïcité

Mai 2014 

 Circulaire « Application de la règle, mesure de prévention et sanctions » 

Décembre 2014 

• Parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte des mondes économiques et professionnels
• Circulaire de prévention d’absentéisme scolaire

2015

Najat Vallaud-Belkacem

• Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école : …

• Circulaire des missions CPE

2016 

• Référentiel des activités et compétences MLDS
• Circulaire lutte contre le décrochage scolaire

2018

Interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

2019  

 Loi Blanquer

Loi de l’Ecole de la confiance : République, Excellence, bienveillance :

• Meilleure maitrise des savoirs fondamentaux
• Meilleur accompagnement des élèves vers leur avenir
• Accueil et son amélioration des enfants en situation de handicap
• Combat contre toute forme de harcèlement

Objectifs :

1. Transmettre les avoirs fondamentaux
2. Préparer les élèves à leur avenir
3. Rassembler autour de l’école

• Instruction obligatoire à 3 ans
• Primaire : Remédiation : Activités pédagogiques complémentaires (APC)
• Collège : Dispositif « Devoirs faits » et Accompagnement Personnalisé (AP)
• Lycée : Abandon des filières ES, L, S pour le nouveau bac 2021, orientation ++,

2022

Pap Ndiaye

Circulaire de rentrée :