Coutumier de Beauvasis

Commentaire: Coutumes de Beauvaisis.

«Maintien les bonnes coutumes de ton royaume  et les mauvaises abesse » dit Saint Louis dans ses Enseignements à son fils.

Si aujourd’hui la coutume n’est pas considérée comme source de droit, pendant une partie du Moyen Age, comme nous le montre ce texte,  elle en était la principale.

Ce texte est un extrait des Coutumes de Beauvaisis, de Philippe de Beaumanoir paru en 1283. L’ouvrage juridique est un recueil de coutumes appelé « coutumier privé ». Le texte contient un extrait du chapitre XXIV intitulé De coutumes et d’usages. 

Il fut rédigé à la demande de Robert de Clermont, le fils de Louis IX. Philippe de Beaumanoir était un jurisconsulte français du XIIIème siècle. Il fut au cours de sa vie bailli, c'est-à-dire le représentant d’une autorité sur un territoire donné, à Senlis, Tours, Vermandois et au Clermont en Beauvaisis.
Il bénéficia ainsi de la confiance du comte de Clermont, prince français, et devint le représentant de l’autorité du prince chargé de faire appliquer la justice mais aussi de contrôler l’administration dans la région du Sud de Picardie.

Ainsi, la coutume est un ensemble de règles non écrites résultant d’un usage constant et répété qu’une autorité impose aux membres d’un groupe, le tout dans un cadre géographique limité.
Dans une société sans Etat la coutume est la seule source de droit envisageable. C’est dire l’importance de la coutume à la fin de l’époque carolingienne lorsque les structures étatiques s’effondrent.

La coutume avait pénétré l’ordre juridique romain par le biais des droits provinciaux.
A la fin du XIIIème siècle, la coutume se trouve essentiellement sous l’emprise de la jurisprudence. Toutefois la main du roi ne s’en fait pas moins sentir sur cette source dominante du droit.  La politique royale à l’égard des coutumes provoquera notamment une démarcation entre le Nord et le Midi ou les traditions locales seront volontairement laminées. Il y a donc deux ensembles, d’un coté les pays qualifiés de coutumes et de l’autre ceux qualifiés de droit écrit.

Le roi agit de façon indirecte par l’intermédiaire de ses agents et de façon directe en régulant lui-même les coutumes. De cette façon à la fin du Moyen Age, le roi ordonne la rédaction générale des coutumes.  La plupart des coutumiers  privés ont été rédigés par des agents royaux comme Pierre de Fontaines ou Philippe de Beaumanoir. En effet ce dernier est un jurisconsulte de talent, il a été l’ambassadeur de France auprès du Pape et un membre actif de l’administration royale.  Ainsi, le roi ne cesse d’encourager la mise par écrit de la coutume régionale sous l’égide d’un proche du pouvoir.
L’objectif de cet ouvrage est de rédigeait les coutumes, on met ainsi le droit oral par écrit. 
Il s’agit de fixer les droits et coutumes pratiquées, en les faisant appliquer au nom du compte de Clermont. En réalité, l’auteur à intégré également d’autres juridictions que la coutume, afin d’étendre la portée de cet ouvrage hors du comté de Clermont.

En quoi l’ouvrage pose une définition de la coutume et une régulation directe de celle-ci ?
Philippe de Beaumanoir décrit les spécificités de la coutume (I) et confie son maintien aux juristes et au roi (II).

I. Les spécificités de la coutume.

L’ouvrage défini la coutume en la distinguant de l’usage (B) et en imposant l’étendu de son autorité (B).

A . L’affirmation de la distinction entre coutume et usage.

L’usage à un domaine géographique beaucoup plus restreint que la coutume, la coutume peut avoir une portée national ou plus. Lors d’un procès la coutume n’a pas à être prouvée au juge car celui-ci la connaît, à la différence des usages, qu’il faudrait prouver.
Ainsi, en  France, les femmes mariées ont pour habitude de se faire connaître sous le nom de leur mari, il s’agit d’une coutume car la pratique est étendue. Les "usages" sont des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qu'ils considèrent obligatoires pour régler leurs rapports. Avec la rédaction des coutumes. Cet ouvrage juridique prend ainsi le soin de préciser la  valeur supérieure des coutumes à celle des usages : « des usages, de ceux qu’il faut respecter et des autres » (l.5).

Jacques de Révigny, professeur d’université à Toulouse et Orléans au XIIIème siècle, a mentionné d’abord la distinction est clairement posée : la coutume relève du droit, l’usage relève du fait. L’oralité cesse d’être un critère distinctif de la coutume. La durée est nécessaire pour qu’un usage se transforme en coutume. Il doit avoir été suivi pendant un temps immémorial. Le délai requis est plus ou moins longs, entre 10 et 40 ans, selon que la coutume est conforme à la loi romaine, inconnue ou contraire à celle-ci : « La coutume est prouvée de deux manières. C’est d’abord lorsqu’elle est générale dans tout le comté et qu’elle existe depuis si longtemps que quiconque peut sans souvenir sans contestation » (l.7-9). Ces coutumes se forment au sein de territoire dominés par des seigneurs parfois s’étendent dans les provinces. Elles connaissent donc une autorité plus ou moins importante. En revanche une coutume peut être préférée à la loi par une « science certaine » dit-on au Moyen Age. C’est avec cette théorie que l’on a justifié le droit royal de légiférer en dérogeant au droit romain.
Par conséquent pour pallier aux inconvénients de l’oralité des coutumes il a fallut les  mettre par écrit, l’auteur prend le soin de préciser l’étendu du coutumier.

...