Commentaire hip les coutumes de beauvasis

Commentaire de texte HIP

 BARRY

Sokhona

L1 Groupe 5

         Le document soumis à l’étude aujourd’hui est un extrait des “Coutumes de Beauvaisis, paru à la fin du XIIIème siècle et ayant pour auteur Philippe de Beaumanoir.

Les “Coutumes de Beauvaisis” sont comme leurs noms l’indique un commentaire associé aux coutumes de l’ancienne région de Beauvaisis, et donc un recueil aux attributs jurisprudentiels.

L’auteur, Philippe de Beaumanoir, était un jurisconsulte français, né entre 1252 et 1254 et décédé en 1296. Fils de noble, Philippe de Beaumanoir était un incontournable de la vie politique en France au XIIIème siècle, considéré comme l’un des plus grands juriste du droit coutumiers médiéval, et notamment été bailli (officier royal exerçant par délégation les pouvoirs de justice et militaires sur un territoire) de Tours ou encore Clermont et vu notamment passé dans l’ordre les règnes Saint Louis, dont il était d’ailleurs assez proche, Philippe III Le Hardi et Philippe IV Le Bel.

 Encore sous la féodalité, le XIII siècle voit passé avec Saint Louis une période d’harmonie entre le Roi et ses vassaux, marquée par une popularisation et une grande influence de la religion chrétienne caholique, précédant à de nombreux soulèvements tous maîtrisés par la couronne capétienne. Mais c’est sous le règne de Philippe III que les rapports féodo vassaliques commencent à se dégrader : L’inclusion du Languedoc au royaume de France provoque une forte influence romaine, une montée en estime et pouvoir des juristes et en résultat de l’ordonnance de 1276 qui diminuait grandement les droits et privilèges des barons. C’est avec Philippe Le Bel que se signe la fin de la relation de réciprocité des devoirs bilatéraux entre le vassal et son suzerain, et par la même occasion le bon fonctionnement du système féodal, sous fonds de forte influence religieuse et système juridique des coutumes.

Les “Coutumes de Beauvaisis”  forment donc un ouvrage jurisprudentiel mais donne également un avis juridique sur les pouvoirs du roi à une période où les relations féodo vassaliques commencent à fortement se dégrader. Cet extrait soulève donc les questions du pouvoir du Roi, son rapport à ses vassaux et les capacités de ces derniers. La question suivante se pose donc d'elle-même :

Selon Philippe de Beaumanoir,

•  Quelle est l'étendue de la souveraineté du roi au XIIIe siècle ?

Il possède une souveraineté législative et judiciaire (I) mais elle est limitée par des éléments matériels et divins (II)

1. La souveraineté législative et judiciaire du roi

Il est normal qu’étant une figure juridique importante de l’époque, Philippe de Beaumanoir se prononce sur les aptitudes du roi et ses domaines d’attributions, sur lequel il a souveraineté en tant qu’autorité physique la plus haute. C’est dans ce sens-là et sur cette légitimité qu’il informe sur les pouvoirs législatif du roi (A) et ses aptitudes judiciaires (B).

1. Les pouvoirs législatif du roi

  Le pouvoir législatif est celui de créer les lois, et comme tend à le démontrer le texte, les ordonnances du roi, une fois déclarées, deviennent une loi suprême, au-dessus de tout. Comme le montre ce passage du texte “Mais dès lors qu'il est publié, on doit l'observer fermement pour le temps qu'il est commandé de le faire, perpétuellement, ou temporairement.”  Cet extrait du texte montre le côté impératif des décisions du roi, qui doivent être respectées dans toutes leurs subtilités, témoignant de leurs caractères importants. Et si un individu prévoyait de ne pas s’y plier, des sanctions sont également prévues : “Quiconque le transgresse s'expose alors à l’amende qui est établie par le roi ou son conseil : car quand il fait un établissement, il taxe d'amende ceux qui iront contre cet établissement”. Le roi possède donc un pouvoir législatif, puisque ses ordonnances font force de lois. Il est également intéressant de détailler que sous Philippe Le Bel l'accord des barons n’est plus prononcé dans les ordonnances royales, prouvant une souveraineté totale du roi sur ses lois.

Le pouvoir législatif est celui de faire les lois, le judiciaire pouvant l'appliquer et l'interpréter, et toutes ses fonctions se retrouvaient alors dans les mains du même individu : le roi.

1. L' attribution du pouvoir judiciaire au roi

  Après avoir parlé du pouvoir législatif et de la souveraineté du roi sur ce plan, Philippe de Beaumanoir ne s'arrête pas là, il rappelle les pouvoirs judiciaires de ce dernier. En effet suite à l’adoption des ordonnances royales, des amendes sont prévues en cas d’infraction mais sont versées au vassal possédant la terre sur laquelle l’ordonnance a été violée “ (...) et tous les barons et ceux ayant justice sur leurs terres perçoivent les amendes de leurs sujets qui enfreignent l’établissement, selon la taxation fixée par le roi.”. C’est la première fois dans le texte qu’est notée une certaine autorité propre des seigneurs sur leurs terres, mais cette souveraineté n’est en réalité uniquement accordée que si le vassal à été un “bon” vassal et à donc adopté l’ordonnance sur son territoire, sinon dans le cas échéant  “Cela s'entend cependant lorsqu'ils font observer l'établissement du roi sur leur terre, car s'ils sont rebelles ou négligents, le roi, par leur faute, y met la main et peut lever les amendes…”: Cette dernière citation sous-entends que si un vassal venait à refuser d’obtempérer ou à être trop laxiste le roi a tout à fait le droit de s’accaparer de ses amendes et d’en faire lui-même l’application et ceux dès etablissement de la règle. Tous sont donc soumis à l’autorité judiciaire du roi, sachant que retirer la capacité de relevé des amendes serait une grosse perte de source de profits pour les vassaux.

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