Arrêt Lemaistre.

« Une foi, une loi, un roi », cette maxime, forgée dans la France du XVIe siècle, lors de la Réforme protestante et de la Contre-Réforme catholique ; a connu un succès populaire durant tout l’Ancien Régime. Cette citation signifie que les rois doivent respecter les lois royales ainsi que les lois fondamentales.

Par conséquent, le XVIème siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Cette contestation ultra catholique est d’autant plus importante durant le règne d’Henri III. En 1576, est formée la Sainte union des catholiques sous l’égide du Duc de Guise. Celle-ci ayant pour but d’organiser un coup d’État pour détrôner le roi. Dix ans plus tard une seconde ligue est reformée, l'opposition à l'autorité royale est une réalité et elle est importante, elle domine. En 1588, avec la journée des barricades à Paris, Henri III est contraint de quitter la ville. Le mouvement va se durcir. Le Duc de Guise est assassiné en 1588. Paris entre en dissidence ; et finalement lorsque Henri III (le dernier des Valois) meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri de Navarre. Le problème vient du fait qu’il est l’un des chefs du parti protestant et est même excommunié par le Pape. Le roi légitime est donc fortement contesté par les catholiques intransigeants, rassemblés dans le parti de la Ligue, qui souhaitent un roi catholique pour la Couronne de France. Cependant, beaucoup sont prêts à l’accepter pourvu qu’il se convertisse au catholicisme.

Le duc de Mayenne, lieutenant-général de l’Etat et couronne de France, convoque les états généraux à Paris en 1593, pour trouver un roi. Ces états généraux, composé de ligueurs, se virent proposer une femme à la tête du royaume, la fille du roi d’Espagne Philippe II, qui descendait d’Henri II par sa mère. Cela violait doublement le principe de masculinité. Par conséquent, les états refusèrent et ce d’autant plus que le roi d’Espagne proposait comme mari à sa fille un prince autrichien. Dès lors, la seule solution résidait dans la conversion d’Henri de Navarre. Les ligueurs et certains catholiques s’entendirent donc pour convoquer une assemblée générale du Parlement de Paris. Ainsi, le Parlement, rendit l’arrêt Lemaistre en rappelant les règles irrévocables de dévolution de la Couronne de France.

L'intérêt de cet arrêt est de rappeler les lois fondamentales du royaume qui s'apparentent comme de véritables règles coutumières auxquelles on ne peut déroger. Cet arrêt montre que ces lois fondamentales doivent s'apprécier sur un pied d'égalité.

L’arrêt Lemaistre est donc une confirmation du principe de catholicité du roi (I) mais en même temps constitue une réaffirmation des autres lois fondamentales, inséparables de la première (II).

I- La confirmation du principe de catholicité du roi

A- La loi de catholicité, une loi fondamentale établie

        1- La proclamation du principe

Lorsqu’il est apparu que le successeur d’Henri III serait l’un des principaux chefs du parti protestant, la Sainte Ligue, constituée en 1576 dans le but de défendre la religion catholique, fit de la catholicité du roi une exigence absolue. Les ligueurs poussèrent Henri III à signer en 1588 l’édit d’Union qui proclamait ce principe de catholicité du roi.

        2- Le cadre institutionnel de l’énoncé du principe : les états généraux

Les Etats généraux réunis à Blois la même année ratifièrent cet édit comme « loi fondamentale ». Sur le fondement de ce principe de catholicité, les ligueurs proclament roi le cardinal de Bourbon, archevêque de Rouen, sous le nom de Charles X, qui était le plus proche parent d’Henri III après Henri de Navarre. C’était affirmer la prééminence de la loi de catholicité sur la Loi salique. Mais, la mort du cardinal avant son sacre en 1590 eut pour effet de redonner vie à la candidature d’Henri de Navarre.

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