Adoption et modes de révision de la Ve république.

Adoption et mode de révision de la Ve République

Introduction.

La Ve République est conçue pour corriger les défauts de la IVe République ou 24 Ministère se sont succédé entre 1946 et 1958. La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale était trop simple.

Le PCF était extrêmement fort, lorsqu’ils participaient au Gouvernement ils ont voté contre le budget en donnant une impression de malaise profond. Sous la Constitution de 1946 on pouvait être député et Ministre, ce n’est désormais plus possible.

On pressentait un Président du Conseil qui devait être approuvé sur son nom et avec son équipe. Il arrivait aussi que n’importe quel membre du Gouvernement pouvait prendre l’initiative d’une question de confiance sans en référer à Matignon et le Gouvernement pouvait être renversé.

Tout ceci est terminé dans le Régime de la Ve République, qui se veut dans l’idée du « parlementarisme rationalisé ».

Malgré cela, la IVe République a approuvé le Traité de Rome et certains programmes de reconstructions.

Le Général reviendra au pouvoir lors des évènements d’Algérie et installera une nouvelle Constitution.

1. La mise en place des Institutions

1. La transition politique

Les élections de 1956 ont renforcé les oppositions communistes et poujadistes. Le Ministère Mollet tiendra un an et demi. En mai 1957, la France entre dans une profonde crise de Régime. L’insurrection à Alger au printemps 1958 menace de faire rébellion contre le Ministère Pflimlin.

Le Général s’est présenté comme le sauveur de la Nation. Le Général est investi par 329 voix contre 224 par la Chambre des députés. Il est le dernier Président du Conseil de la IVe République. Il pourra transformer la Constitution comme il l’entend dans le cadre d’un processus dérogatoire.

Le 3 juin 1956, les pleins pouvoirs sont accordés au Gouvernement pour pouvoir prendre pendant six mois les dispositions nécessaires à la vie de la Nation. La deuxième loi prolonge des pouvoirs spéciaux déjà accordés au Ministère Pfimlin sur l‘Algérie.  Une loi constitutionnelle donne mandat au Gouvernement pour proposer un projet de Constitution et le proposer au pays par voie référendaire. Cela déroge au processus de modification fixé par l’Article 90 de la Constitution de 1946. Une résolution de modification avait été déposé en 1955.

C’est au Gouvernement que les pleins pouvoirs sont donné et non à de Gaulle. Un Comité consultatif constitutionnel, composé d’une quarantaine de personne qui pourront donner leurs avis. Pour le Gouvernement, le suffrage universel doit être la source du pouvoir. Les pouvoirs seront séparés. Le Gouvernement sera responsable devant le Parlement. Une référence aux Libertés essentielles telles que définit par le préambule de la Constitution de 1946 complété de la DDHC. Le texte prévoit aussi la relation entre la république et les peuple qui y sont associés.

Un groupe de travail animé par Michel Debré. Fin juillet un premier texte est prêt et est soumis au Comité consultatif constitutionnel. Les parlementaires sont réticents à ne plus être membre du Gouvernement et du Parlement.

Le 4 septembre, un grand discours du Général est prononcé Place de la République. Le 28 septembre, 82,6% des français s’expriment en faveur du texte. Elle est proclamé le 4 octobre.

Après le succès de l’U.N.R aux législatives de novembre, 80 000 grands électeurs élisent le Président le 21 décembre. Le 8 janvier 1959, le Général devient Président de la République Française et nomme Michel Debré Premier Ministre.

Le pouvoir exécutif est bicéphale, le Premier Ministre étant responsable devant le Parlement et le Président de la République devant personne. La Ve République est un Régime parlementaire rationalisé. C’est un ensemble de pratique qui évite l’instabilité gouvernementale et qui rendent difficile la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement.

Il y a une asymétrie des règles de votes. Pour la confiance, la majorité simple des exprimé suffit. Pour renverser le Gouvernement la majorité absolue de l’ensemble des députés à 289 sièges.

La règle électorale peut favoriser la stabilité de la majorité. Le Parlement est diminué sous la Ve République. Le bicamérisme est inégalitaire, si désaccord entre les deux Chambre le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale.

Seule l’Assemblée Nationale peut mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement.

Collectivement, le Parlement voit son rôle diminuer de deux façons. D’une part on définit dans la Constitution ce qui relève du domaine de la Loi à l’Article 34. C qui n’y est pas énuméré ne relève pas du domaine de la Loi.  Le domaine de la Loi doit respecter la Constitution et le Conseil Constitutionnel en vérifie la constitutionnalité.

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