Dissertation : Napoléon Bonaparte : dictateur ou grand démocrate ?

Dissertation : Napoléon Bonaparte : dictateur ou grand démocrate ?

         " Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie ». Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un coup d’Etat organisé par Sieyès visant la révision de la Constitution. Par ce brutal coup d'État, le jeune général ouvre la voie à un régime nouveau, qui prend d'abord la forme d’un Consulat, puis celle d’un Empire en 1804, mettant ainsi fin au processus révolutionnaire. Après 10 ans de Révolution et de guerre, de Terreur et de difficultés économiques, la population est prête à se soumettre au pouvoir personnel de Bonaparte, pourvu qu'il assure le retour à l'ordre et préserve les conquêtes révolutionnaires. Le régime du Consulat et de l’Empire se caractérise ainsi par la gouvernance d’un militaire, qui se réclame d’une légitimité populaire. Son établissement est dû à la personnalité d’un chef, qui par son prestige, a pu obtenir du peuple qu’il se dessaisisse en sa faveur d’une souveraineté qui lui était nominalement attribuée. Mais il est complexe aujourd’hui encore de qualifier le régime politique instauré par cet homme : était-ce une dictature ou pouvait-on en dépit des apparences parler de démocratie ? Une dictature correspond à un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limite, il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs ; or, c’était le cas, pour le moins fictivement, sous le régime Napoléonien. Mais peut-on pour autant parler de démocratie ? La définition moderne de démocratie correspond à un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans distinctions. Mais qu’est-ce que la démocratie à cette époque ? On l’entendait au sens antique du terme, de plus le seul état démocratique à cette période était les Etats-Unis. Le terme de démocratie ne pouvait prendre le sens actuel tant le décalage des principes et idéologies à cette période était important. Il convient alors de se demander comment caractériser le règne de Napoléon, de la mise en place du Consulat à l’Empire ? N’était-ce qu’une dictature, un règne de l’autorité et du despotisme, ou subsistait-il des principes démocratiques ? 
Pour ce faire, nous étudierons dans un premier temps la Constitution de l’An VIII (càd 13 déc 1799) qui pose les bases du régime napoléonien. Nous verrons ensuite que cette Constitution a connu plusieurs modifications, instaurant un régime de plus en plus autoritaire, jusqu’à la mise en place de l’Empire en 1804.  

« Au début du Consulat, il ne faut pas perdre de vue que Bonaparte s’est trouvé en présence d’options irréversibles. Les “principes de 1789”, c’est-à-dire l’égalité de tous devant la loi, l’abolition du régime féodal (au sens où l’entendait la Constituante), le gouvernement constitutionnel et représentatif ne pouvaient plus être abandonnés. » J. GODECHOT estime Jacques Godechot

1. La mise en place d’un régime nouveau : la Constitution de l’an VII (13 décembre 1799)

La Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799) met en place le Consulat décennal (1799-1804)

1. L’organisation du pouvoir : séparation et primauté du gouvernement
   

La Constitution du 22 frimaire an VIII, à la terminologie romanisante, n’est pas l’œuvre d’une assemblée mais de quelques personnalités, surtout de Sieyès et de Bonaparte. Le projet de Sieyès au départ répond à 3 principes fondamentaux : selon lui, une Constitution doit être courte et obscure, le pouvoir doit être centralisé au sommet de l’État pour empêcher l'anarchie et divisé pour éviter le despotisme, enfin, d’après une formule empruntée à Boulay de la Meurthe, « la confiance vient d'en bas et l'autorité d'en haut » ; il faut donc mettre en place un régime autoritaire et personnel mais qui doit reposer sur la confiance populaire. Bonaparte se retrouve dans ce projet constitutionnel auquel il confère cependant un caractère plus autoritaire, au niveau de l’exécutif notamment. Finalement, le projet retenu contiendra les idées de Sieyès mais aussi celles de Napoléon, notamment pour l’exécutif. Un 1er plébiscite napoléonien est alors organisé : au suffrage universel (sans les distinctions de cens introduites par le Directoire), les français votent et adoptent cette Constitution à la quasi-unanimité. Le texte de l'an VIII constituera par la suite le socle de la période napoléonienne. Selon BOURDON, c’est une Constitution faite par Bonaparte, à la mesure de ses propres ambitions. Cette constitution qui n’est pas précédée d’une Déclaration des droits, procède à un renversement de l’importance respective des pouvoirs. La supériorité du législatif prend fin. Le pouvoir exécutif est confié à 3 consuls nommés pour 10 ans et indéfiniment rééligibles que la Constitution désigne elle-même : BONAPARTE, CAMBACERES et LEBRUN. Seulement cette collégialité n’est qu’une apparence, car en réalité, le rôle du 1er Consul est prépondérant. Il y a une série d’attributions qu’il exerce seul, notamment la promulgation des lois, la nomination et la révocation des membres du Conseil d’Etat, des ministres et des fonctionnaires. En outre, en ce qui concerne les autres prérogatives de l’exécutif, les 3 Consuls ne forment pas un collège statuant à la majorité, car le 2ème et le 3ème Consuls n’ont qu’une voix consultative. En fait, c’est donc la totalité de la compétence de l’exécutif qui appartient à Bonaparte, et elle est très étendue. Le gouvernement a le droit exclusif d’initiative législative : il a le pouvoir réglementaire ; il veille à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et dispose à cet effet de la force armée ; il conduit les relations diplomatiques et conclut les traités. Pour assurer l’exécution de cette tâche d’ampleur, le 1er Consul est assisté de ministres et surtout d’un organe dont, sous l’impulsion de Bonaparte, la productivité fut excessive : le Conseil d’Etat (art 52), chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique.

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