La 3ème République

I. La mise en place de la 3e République

A. Le contexte historique

Le 4 septembre 1870, l’Empereur Louis Napoléon Bonaparte abdique après avoir été fait prisonnier à Sedan. Les allemands encerclent Paris et le peuple élabore le gouvernement de la défense nationale. C’est un gouvernement provisoire, c'est-à-dire un gouvernement dépourvu de titre juridique, en raison de son origine instable. Le chancelier allemand Bismark demande à une assemblée élue de signer une Convention d’armistice.

Une Assemblée nationale est proclamée le 8 février 1871 avec 400 monarchistes divisés entre les Orléanistes du Comte de Paris et les Légitimistes du Comte de Chambord.

Les Républicains obtiennent 200 sièges à l’Assemblée qui est constituée pour le reste des Bonapartistes. Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française le 17 février 1871 par l’Assemblée nationale.

Le régime d’assemblée est un régime provisoire qui va siéger à Versailles. Thiers, en tentant de récupérer les armes de la garde nationale va créer une insurrection des Parisiens appelée la Commune de Paris.

La capitale va être occupée pendant 60 jours par des ouvriers. Mais le 27 mai, ils vont être écrasés par les troupes versaillaises qui feront plus de 100 000 fusillés.

Cela conduira à la signature d’un traité de paix franco-allemand. C’est le traité de Francfort qui va autoriser l’Allemagne à occuper l’Alsace, la Lorraine et la Sare.

Suite à cela, l’Assemblée va tenter l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

Nous verrons donc cela avec les lois constitutionnelles de 1875.

B. Les lois constitutionnelles de 1875

II. La Constitution de 1875

A. Les institutions de la 3ème République

Elles comprennent pour l’essentiel un Parlement bicaméral et un exécutif dualiste.

Examinons tout d’abord le bicaméralisme.

L’adoption du bicaméralisme avait été imposée par les monarchistes. Ce sont deux chambres ayant des pouvoirs similaires.

On y trouve en premier lieu la chambre des députés, élue au suffrage universel pour 4 ans, par la loi organique du 30 novembre 1875. Car le mode de scrutin est défini par la loi, celle-ci va mettre en place un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Cependant, durant une courte période, qui s’étend de 1919 à 1927, on avait institué une représentation proportionnelle départementale.

En second lieu, on trouve dans le Parlement, un Sénat. Au début, selon la loi du 24 février 1875, l’âge d’éligibilité du Sénat était de plus de 40 ans. L’objectif était donc de faire une chambre de pondération et de modération.

Sa composition n’était pas démocratique car 115 sénateurs étaient nommés à vie et étaient inamovibles, tandis que les autres étaient élus au suffrage universel indirect par des collèges électoraux dans chaque département.

Le Sénat était renouvelable par tiers tous les 3 ans, et le mandat sénatorial était de 9 ans.

Mais en 1884, une réforme va totalement modifier cette institution qu’est le Sénat : les inamovibles sont supprimés, et désormais, tous les sénateurs sont élus.

Les attributions du Sénat sont renforcées.

Le Sénat vote la loi, et s’il y a conflit, aucune chambre ne prime sur l’autre. Seul le vote du budget donne la priorité à la chambre des députés.

Il s’agit donc ici d’un bicaméralisme égalitaire, car aussi bien la chambre des députés

...