Comparez le Premier et le Second Empire du point de vue politique et institutionnel.

DE BETONO—AYECABA Jessica 581414

EXAMEN D’HISTOIRE DU DROIT

Sujet 1 : Comparez le Premier et le Second Empire du point de vue politique et institutionnel.

« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu’ils sont libres ». En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l’approbation du peuple.

Dès lors, il serait pertinent de comparer le 1er et le Second Empire d’un point de vue politique et institutionnel.

Étymologiquement du latin imperium qui signifie « pouvoir des consuls », un empire désigne un territoire ou un ensemble de territoires qui se trouve sous la domination d’un même chef, appelé empereur. Le terme « empire » a d’abord désigné des États qui se considéraient comme les héritiers de l’Empire romain, tels l’empire byzantin ou le Saint Empire Romain Germanique). Cependant, la notion d’empire est bien antérieure à l’Antiquité romaine. Néanmoins la notion d’Empire s’oppose donc à celle de fédération qui est fondée sur le consentement des peuples, même si dans le cas du sujet porté à notre étude les deux empires ont été fondé par un plébiscite et un référendum.

Le point de vue politique est néanmoins entendu comme une perspective politique qui concerne les affaires d’État. Ainsi, la notion de point de vue institutionnel est le fait de se pencher sur le sujet dans une perspective qui a pour particularité d’être en conformité avec les institutions.

Napoléon Bonaparte, né en Corse, est l’un des principaux généraux de la République française. Fort de plusieurs victoires (à Toulon, en Italie, en Égypte), il s’impose comme une figure politique de premier plan. En 1799, il renverse par un coup d’État le Directoire et prend le pouvoir. D’abord Premier consul, puis empereur, il installe un régime autoritaire, placé sous son influence personnelle. Finalement défait par les autres puissances européennes, il est exilé et meurt en 1821 à Sainte-Hélène. Napoléon Bonaparte est devenu depuis 1799 le Premier Consul dans un contexte de profondes divisions politiques. Peu à peu il va concentrer en ses mains tous les pouvoirs et en 1804, Bonaparte devient empereur sous le nom de Napoléon 1er, puis instaure un Empire, par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) jusqu’en 1815. Cependant la nature du régime s’est considérablement transformée tant en droit qu’en pratique et L’apparente continuité constitutionnelle cache une évolution vers une véritable monarchie héréditaire. Il va mener un régime personnel qui dans un premier temps sera une réussite : il transforme l’organisation de l’Europe par ses conquêtes. Désormais, les coalitions contre son Empire se multiplient, toutes sont menées par le Royaume-Uni. La défaite de Waterloo en 1815 sonne la fin du premier Empire et l’exil de Napoléon.

Le Président de la Deuxième République, Louis Napoléon Bonaparte, par le référendum de décembre 1851, promulgue une nouvelle constitution le 14 janvier 1852, qui lui confie la présidence de la République par un coup d’État, pour dix ans et organise les institutions selon le modèle du Premier Empire. Ensuite, par un sénatus-consulte du 7 novembre 1852, l’Empire est restauré au profit de celui qui devient Napoléon III. Le peuple français approuve massivement cette restauration par référendum. Le Second Empire est formellement une démocratie autoritaire qui évolue vers un régime parlementaire. Le Second Empire est la période pendant laquelle Napoléon III règne en tant qu’empereur, de 1852 à 1870, entre les Deuxième et Troisième Républiques. Le Second Empire est un régime dictatorial où la plus grande partie du pouvoir est entre les mains de Napoléon III. Il dispose du pouvoir exécutif et de la partie la plus importante du pouvoir législatif (le droit d’initiative des lois). L’imitation du premier Bonaparte est évidente. Comme le 18 brumaire, le 2 décembre a pour but de sauvegarder la république dont la forme est initialement conservée. La tentation autoritaire apparait vite et derrière la façade autoritaire s’installe un pouvoir absolu mis en place avec l’appui théorique du peuple consulté de temps à autres par plébiscite.

S’y intéresser nous permettra de comprendre comment Napoléon Ier à réussit à personnaliser le pouvoir en sa faveur qui est un des traits plus caractéristiques de l’esprit du système napoléonien de 1804 à 1815. Ainsi que comment l’autoritarisme dictatorial et la démocratie vont caractériser tout le Second Empire, de 1852 à 1870.

Par conséquent, dans quelles mesures pouvons-nous dire que le Second empire (1852-1870) permet un retour à la monarchie héréditaire et présente des similitudes et des différences avec le Premier Empire (1804-1815), d’un point de vue politique et institutionnel ?

Dans cette perspective nous aborderons d’abord les systèmes institutionnels propre à chaque Empires (I), puis la manière dont évolues chacun deux (II).

1. Les systèmes institutionnels propre à chaque Empires.

Les deux Empires présentent des systèmes institutionnels totalement différents, malgré la forte inspiration de Louis-Napoléon du Premier Empire. En effet, la constitution de l’an VIII se caractérise par l’éparpillement du pouvoir législatif et la concentration du pouvoir exécutif (A), tandis que dans le Second Empire, l’ensemble du dispositif constitutionnel se caractérise par l’omnipotence du Prince-Président. Il va ainsi, jouer un rôle primordial dans les domaines exécutif et législatif (B).

1. L’éparpillement du pouvoir législatif et la concentration du pouvoir exécutif de 1804 à 1815.

1. La personnalisation croissante du pouvoir exécutif.  

L’article premier du sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) confie le gouvernement de la République à l’Empereur. Ainsi, Bonaparte exerce en pratique toutes les prérogatives d’un Chef d’Etat. L’article 41 de la constitution précise que le Premier consul jouit d’attributions propres. Il est le seul à promulguer les lois, il nomme et révoque (sauf les juges qui sont irrévocables) tous les fonctionnaires importants. Le gouvernement est confié à trois consuls, aux ministres et à une nouvelle institution, le conseil d’Etat. Le conseil d’État crée par la constitution du 22 frimaire an VIII (le 13 décembre 1799), est le principale auxiliaire du gouvernement. l est chargé "de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative" (art.51). De plus, Les consuls sont exonérés de toute responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions (art 69), et Nommés par le Premier consul sur la liste nationale d’éligibilité, les ministres sont politiquement responsables devant lui.

...