Code de l'Indigénat.

Code de L’Indigénat

La présence française en Algérie s’impose en 1830 lorsqu’elle l’emporte contre la régence turque ; mais la difficulté pour gérer juridiquement et administrativement le pays demeure. Une fois libérés du joug ottoman, certains, en Kabylie notamment, ne voient pas d’un bon œil la présence d’un autre impérialiste. Cela engendre l’insurrection d’El Mokrani en 1871. C’est à partir de cette violente révolte, qu’en France, consciente de la rébellion potentielle des autochtones, commence l’idée d’édicter des règles pour mieux contrôler les populations, ainsi, depuis 1865, les indigènes sont différenciés des citoyens dans l’empire colonial français : les indigènes musulmans ont la nationalité française, mais ils n’ont pas les mêmes droits économiques, politiques et religieux que les français venant de la métropole. Apparaît donc en 1881, le code de l’indigénat, un ensemble de règles qui prouve juridiquement, les indigènes sont inférieurs aux citoyens français, crée pour la première fois en Algérie. Ce régime pénal différent, il est diffusé à toutes les colonies à partir de 1887, comme en Indochine en 1903.

Le 28 juin 1881, la France, sous l’autorité de Jules Ferry, décide de créer un statut spécial pour que les Algériens puissent demeurer fidèles à leur foi, à leurs traditions et respecter le droit coranique, incompatible avec le code civil f français.

Aussi, adopte-t-elle une série de décrets et lois définissant les infractions et les peines particulières aux indigènes. Ce n‘est pas juridiquement un code, plutôt un régime, celui de l’indigénat. Dès sa création, celui-ci s’avère empreint de contradictions et donne lieu à des abus de pouvoirs. En effet, comme l’indique le document 1, dès l’apparition du code original, les administrateurs, c’est-à-dire les Européens colonisateurs, ont un pouvoir important sur les colonisés. Le premier article du 28 Juin 1881 indique que ceux-ci ont le droit de réprimer les indigènes dans les communes mixtes mélangeant les Européens et les Algériens : ils ont le pouvoir. Il sera la source de nombreux conflits. En effet, si l’Algérie est f française, les musulmans n’en ont pas la citoyenneté contrairement aux juifs d’Algérie qui, par les décrets de Crémieux, l’obtiennent (1870). Ces inégalités de droits sociaux se creusent le 21 décembre 1897, quand une nouvelle loi du code de l’indigénat algérien apparaît, indiquant que les administrateurs peuvent maintenant choisir la punition imposée au colonisé, selon la gravité de sa faute. Cette loi n’est néanmoins pas vraiment respectée, les administrateurs utilisent ce droit comme un moyen hiérarchique, ils punissent certains indigènes à des travaux forcés, à emprisonnement, ou à de sévères amendes, sans poursuite ni justifications juridiques. La puissance des Européens est par exemple illustrée lors des révoltes kabyles de 1870 à 1882. Opposé à ce régime, les kabyles subissent de lourdes peines. Beaucoup de chef musulmans sont exilés et internés sans aucune justification juridique et sans aucun durée de peine officielle.

Par conséquent, dans les départements d’Alger et de Constantine, les chiffres symbolisent cette domination : le nombre de punitions imposées en 12 ans atteint presque 300 000, et le nombre de journées de travail infligées est de 595 578. Entre 1889 et 1917, dans ces deux départements, la plupart des individus sont exclu de toute procédure judiciaire, c’est l’internement administratif, avec des causes souvent identiques : les délits ou les crimes (39%), l’insécurité et la marginalité en zone urbaine (19%), et le pèlerinage à la Mecque en dehors des années autorisées (14%).

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