Systeme Politique

Le système politique de l’Allemagne a été totalement redéfini après la défaite militaire que ce pays a connu à l’issue de la Seconde guerre mondiale. La loi fondamentale allemande, adoptée en 1949, érige des garde-fous importants pour qu’un phénomène tel que la montée du nazisme ne puisse pas se répéter: le président n’est plus élu au suffrage universel, une partie de la loi fondamentale ne peut pas être modifiée, des systèmes de contrôles constitutionnels sont mis en place, les compétences des régions et des compétences sont fortes dans une république qui devient fédérale, etc. Le système politique allemand mis en place en 1949 est encore en vigueur aujourd’hui et peut être considéré comme un succès. Nous vous le présentons brièvement ci-dessous.

Les États fédérés (Länder)

La République fédérale d’Allemagne est un État fédéral composé de seize Länder. Dotés de parlements élus et de gouvernements démocratiques dès 1946, ils ont précédé l’échelon national qui n’a été institué qu’en 1949, du moins pour ceux situés dans l’ancienne Allemagne de l’Ouest. Les États fédérés sont non seulement dotés de leurs propres constitutions et d’une forte autonomie, notamment dans le domaine de la police, de l’éducation et des affaires culturelles, mais sont également chargés de l’application d’une grande partie de la législation nationale et disposent de leur propre chambre législative au niveau national, le Bundesrat (voir ci-dessous). Les Länder sont en fait compétents dans tous les domaines que la Loi fondamentale n’attribue pas explicitement au niveau national (principe de subsidiarité, art. 30 de la Loi fondamentale).

Étant dotés d’une grande marge de liberté pour leur organisation interne, les Länder connaissent des structures différentes. Ils doivent toutefois tous disposer d’un parlement élu au suffrage universel direct, une obligation faite également aux arrondissements et aux communes (Loi fondamentale, art. 28, al. 1). La durée des législatures et la date des élections varient en revanche d’un Land à un autre.

Les frontières des Länder peuvent être modifiées, qu’il s’agisse de la création d’un nouveau Land, de la fusion de deux Länder ou de modifications de frontières. Les modalités, expliquées à l’article 29 de la loi fondamentale, sont toutefois compliquées et impliquent la tenue d’une votation populaire dans le ou les Länder concernés. Les populations directement concernées doivent accepter la modification et ne peuvent donc pas se faire imposer un changement par une majorité du Land qui ne serait pas directement concernée par le changement. Les modifications de territoires peuplés de moins de 50’000 habitants bénéficient de règles simplifiées. Plus original, les habitants d’une aire économique urbaine d’au moins un million d’habitants située à cheval sur plusieurs Länder peuvent demander par initiative populaire leur réunion au sein d’un seul Land. Des votations sont alors organisées comme pour les autres modifications évoquées au début du paragraphe.

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