L'évolution de la protection sociale française depuis 1945

 Introduction :

« Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale », affirme l’Article XXIII de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

La protection sociale représente l’ensemble des moyens de prévoyance et de protection que la société prévoit pour assurer et aider ses membres face aux risques de l’existence, les principaux étant la santé, l’éducation, la famille, la vieillesse et la survie, le logement, l’emploi, la pauvreté et l’exclusion sociale. En France, la protection sociale s’inscrit dans le cadre de la solidarité nationale. Elle prévoit la couverture des différents risques sociaux à travers le versement de prestations sociales. Elle est instituée par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 et imaginée par le Conseil National de la Résistance (CNR).

De manière à savoir de quelle façon le modèle de protection sociale français a évolué depuis 1945 et s’il est resté ou non fidèle à son modèle d’origine, nous avons eu accès à cinq documents écrits. Le premier est un article de Colette Bec, intitulé “La sécurité sociale entre solidarité et marché”, paru en 2018 dans la Revue Française de Socio-Économie. Membre du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise), du groupe de recherche et d’analyse du social et de la sociabilité du CNRS (GRASS), maître de conférences à l’Université de Paris V et professeur de sociologie des politiques sociales à l’Université Paris Descartes, Colette Bec travaille principalement sur les questions de solidarité, de responsabilité et des droits de l’Homme. Le second document est un article de l’économiste Claude Le Pen intitulé “Assurance maladie : le modèle de 45 est-il mort ?”, paru dans Le Débat en 2010. Professeur d’économie de la santé à Paris Dauphine et spécialisé dans la gestion de la santé, son travaille porte surtout sur la politique économique de la santé, l’évaluation économique des technologies médicales et l’économie de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des technologies médicales. Le troisième document est un article de Sophie Chauveau intitulé “Médicament et société en France au XXe siècle”, paru dans Vingtième Siècle. Revue d’histoire en 2002. Sophie Chauveau est maître de conférences à l’Université de Lyon 2 et ses travaux croisent l’histoire économique et l’histoire des sciences, et portent principalement sur l’innovation thérapeutique du XXe siècle. Le quatrième document est un article de Bruno Palier intitulé “De la demande à l’offre, les réformes de la protection sociale en France” paru dans l’ouvrage d’Anne-Marie Guillemard Où va la protection sociale (Collection Le Lien social, Édition des Presses Universitaires de France, 2008). Bruno Palier est directeur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP), directeur de recherche du CNRS à Sciences Po et docteur en sciences politiques. Ses travaux portent principalement sur les réformes des systèmes de protection sociale en France et en Europe. Enfin, le dernier document est intitulé “Protéger et/ou réduire les inégalités : l’avenir du système de sécurité sociale français”. Il s’agit d’un entretien avec Timothy B. Smith mené et traduit par Bruno Valat et publié dans Informations Sociales en 2015. Timothy B. Smith est professeur agrégé d’histoire et enseigne l’histoire européenne moderne, l’histoire sociale, les politiques publiques comparatives ainsi que l’histoire de l’Etat-providence et de la mondialisation à l’Université Queen’s en Ontario. Il est l’auteur de deux ouvrages portant sur l’histoire de l’Etat social en France : Creating the Welfare State in France, 1880-1940 et France in Crisis : Welfare, Inequality, and Globalization since 1980. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, un nouveau modèle de solidarité apparaît en France. S’il oscille entre solidarité et marché jusque dans les années 1970, il connaît ensuite un premier élargissement. Depuis les années 1990, le système solidaire français a connu un réel changement de paradigme, mal vécu, entre réduction des dépenses et favorisation du retour à l’emploi.

En 1945, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, tout le pays est à reconstruire. La situation sanitaire et démographique est préoccupante, le parc de logement est dans un état désastreux, la plupart des personnes âgées ne dispose pas de retraite, et la mortalité infantile est très élevée. C’est dans ce contexte que les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 matérialisent le projet de Sécurité sociale. L’objectif est de débarrasser les citoyens de l’incertitude du lendemain. Il s’agit de créer un vaste système national d’entraide collective et obligatoire permettant de consolider la solidarité entre actifs et inactifs, bien-portants et malades, riches et pauvres. Des caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales sont ainsi créées afin que chacun puisse se protéger des risques de l’existence. Pour Pierre Laroque, directeur de la Sécurité sociale de 1944 à 1951, “ces caisses ont pour rôle de garantir des moyens d’existence à tous les travailleurs qui se trouvent privés de ressources par suite de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse”. Ce système de redistribution va se perfectionner et s’étendre tout au long des Trente Glorieuses. A cette époque, la France s’urbanise à grands pas, le salariat se développe et la classe moyenne s’étend. La Sécurité sociale va accompagner et soutenir cette croissance. Les principaux problèmes rencontrés par la sécurité sociale découlent de son ambiguïté originelle que les politiques n’affrontent jamais clairement : est-elle une couverture universelle ou bien catégorielle ? Découle-t-elle des droits de l’homme ou des droits des travailleurs ? Ainsi, les membres du patronat et du Mouvement républicain populaire (MRP), démocrate-chrétien et centriste, lutteront contre sa faculté de prise en charge des risques, craignant un étouffement de l’aide à la famille et y voyant “une manie totalitaire”. D’un autre côté, certaines catégories refusent d'abandonner leurs acquis sociaux parfois durement atteints (cheminots, mineurs syndiqués par la CGT). Ce refus donnera naissance aux régimes dits “spéciaux”, “autonomes” ou “particuliers”. Cette “mosaïque” de régimes aboutira à de profondes inégalités de prestation ou de contribution, auxquelles plusieurs lois de généralisation tenteront de trouver des solutions. Depuis les années 1950, la Sécurité sociale oscille finalement entre universalisation et généralisation, laissant le champ libre à une double délégitimation : celle du politique et celle de la Sécurité sociale en tant qu’institution. En 1949 apparaît un déficit de la Sécurité sociale. Il ne deviendra une réelle préoccupation « réformatrice » qu’après la réforme de 1967, qui propose une nouvelle manière de l’envisager. Cette réforme ouvre la porte à l’élargissement des années 1970.

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