Histoire du droit et des institutions

Histoire du droit et

des institutions (1814 – 1958)

Ordo ab chaos = l'ordre par le désordre : il faut procéder à la destruction du savoir pour produire un nouveau savoir.

La période 1814 - 1914 : cette France est qualifiée de grand 19ème siècle. On constate qu'il y a une exceptionnelle continuité avec une période de paix relative malgré la guerre franco-prussienne de 1870 et les conflits coloniaux. C'est une période de stabilité monétaire sans précédent. Puis enfin, il y a la mise en place du capitalisme moderne. Néanmoins il y a eu une instabilité des régimes politiques et malgré cela leur succession ne remet pas en cause l'essentiel.

En ce grand 19ème siècle, le libéralisme s'impose déjà comme la pensée unique. On s'aperçoit que ce libéralisme envahit les doctrines politiques et parvient plus ou moins à influer, imprimer sa marque, sur les divers gouvernements de cette période. Le grand 19ème voit émerger le parlementarisme et puis la république. Le parlementarisme et la république sont les deux piliers porteur de notre Etat moderne qui repose sur la tradition et les principes fondateurs de la révolution française.

Depuis la fin du second empire (1870) la France vit en République à l'exception de la période 1940-1944 qui est la période de gouvernement autoritaire de l'Etat du Maréchal Pétain. Le Grand 19ème se caractérise également par la révolution industrielle. En France elle a été longue à se mettre en place, on parle d'évolution industrielle plutôt que révolution. Cette évolution bouleverse l'économie et la société à partir de 1940. La société libérale accroit l'écart entre la classe dirigeante et le prolétariat. Au grand 19ème la société devient un lieu d'affrontement où vont naître de nouvelles conceptions politiques.

Sur le plan des institutions, l'évolution est assez modeste.

Pourquoi ? Parce que la France doit déjà digérer les grandes réformes institutionnelles révolutionnaires et napoléoniennes.

Dans ce grand 19ème, le code civil apparaît comme la véritable constitution de la France. Elle ne connaîtra de profondes transformations qu'après 1960. Ce code civil est plutôt un code du propriétaire, du patron, du créancier. Celui qui n'a rien n'avait pas vraiment sa place dans ce code. Cette conception de 1804 va être remise en cause et disparaître dès le milieu du 19ème.

Partie 1 : Principaux fondements de l'économie et de la société libérale

Chapitre 1 : Essor industriel et libéralisme

Section 1 : « Révolution industrielle » et naissance du capitalisme moderne

En 1838, dans son cours d'économie industrielle, Adolph Blanqui crée cette expression « révolution industrielle ». Selon lui, cette révolution industrielle désigne le passage d'une société à dominante agraire et artisanale à une société commerciale et industrielle. Le terme de révolution désigne un changement brutale que l'on peut attribuer à l'Angleterre mais pas à la France. Cette essor industriel va profondément bouleverser l'économie, la société, l'environnement, la politique

§1 : Les grandes étapes de l'industrialisation

Les historiens distinguent pour la France la période pré-industrielle de 1750-1840 et la période d'industrialisation de 1840 à 1914. En dépit des évolutions techniques pour le textiles et la métallurgie en France, la poussée industrielle n'a pas été décisive en raisons des crises politiques qui se sont succédées. C'est dans les années 1780-1800 que la révolution anglaise prend un avantage décisif en la matière sur tous les pays concurrents. A l'époque la France est la première puissance européenne notamment sur le plan économique.

Deux points paraissent bien établies pour cette évolution de la France :

Les industries apparues ou développées à l’abri du protectionnisme montrent que ce sont des industries fragiles et menacées.

Le dynamisme français repose sur des branches qui se trouvent nettement distancées par l’Angleterre (textile).

→ Il ne s’agit pas pour la France d’un simple freinage temporaire de l’industrie et de son développement, il s’agit d’une inflexion durable de croissance en France. Les problèmes étaient structurels et pas seulement conjoncturels.

Il y a deux phrases techniques :

celle qui repose sur le charbon, l' acier et la vapeur

2 innovations : électricité notamment, le moteur à explosion qui permet le développement de l'automobile et du transport aérien.

L’évolution industrielle de la France reste donc lente dans les années 1820 – 1840 mais reste importante car elle prépare l’essor industriel qui va suivre.

§2 Le système capitalisme

Fernand Braudel a démontré que l’histoire du capitalisme prend racine véritablement au 15ème siècle. La formation du système capitaliste n’a vraiment pris son essor qu’au cours du 19ème siècle.

Il a pu se développer grâce au libéralisme. Avec des industries nouvelles qui ont besoin d’énergie, d’ouvriers pour produire en grand nombre, il est indispensable de trouver les moyens financiers.

Le libéralisme contribue à établir cette économie indispensable à l’industrialisation. Les machines sont onéreuses, il faut réaliser des stocks → cela nécessite une grande quantité de capitaux.

Le but de l’économie n’est plus de satisfaire les besoins du consommateur mais de réaliser un profit exprimé en argent. C’est une volonté illimitée de gain. Dès qu’il y a du gain, il faut le réinvestir dans le circuit financier et économique pour devenir à son tour producteur de richesse.

Ce capitalisme « moderne » se tourne vers le progrès technique parce qu’il est source de nouvelle production et de richesse. Le moyen essentiel de l’économie n’est plus le travail mais le capital.

Les moyens de travail et le travail s’obtiennent par le capital. Le travail dépend du capital.

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