Le fief pourrait-il se matérialiser comme un lien perpétuel ?

TD Histoire du droit commentaire de texte

La Charte de Roger de Bézier fut écrite en 1138 sous la présence de témoins.

Il s’agit d’un véritable contrat liant les deux contractants par des obligations et des devoirs.

Le contrat juridique se définit par “l’accord de plusieurs personnes sur une chose”, comprenant un consentement “clair et libre” des personnes qui y figurent.

A l’heure où des hommes désarmés face à l’agitation occasionnée par les invasions normandes trouvent refuge auprès de plus puissants.

Les progrès de l’indépendance de l’aristocratie au cours du IX et XIII siècle à l’égard du pouvoir royal émergent.

Une nouvelle organisation politique et sociale domine cette période, il s’agit de la “féodalité”

Du latin “feudum” fief, elle désigne un ordre sociétal où un moins puissant dépend d’un plus puissant. Elle évoque encore un système politique où le pouvoir des Rois se trouve en concurrence avec ceux des Grands du royaume, un phénomène qui incarne la féodalité.

Cette société féodale concrétise en quelque sorte un nouveau clivage social. Auparavant d’un côté il y’avait les hommes libres et de l’autre les hommes non-libres.

Désormais il y’a d’une part ceux qui exercent une activité militaire “vassaux” et d’autre part ceux qui sont dépourvus de droits les “ villanus”.

Héritière d’une longue tradition juridique, cette charte rappelle le fonctionnement du droit féodal.

Les bénéfices “beneficium” varient il y a des comté, duchés principauté ou encore vicomté, ici il s’agit plutôt d’un château, du nom de "Chalamont" le Seigneur Roger concède ce fief à Arnauld de Cornelano son vassal ainsi qu’à sa postérité.

Le terme de “postérité” incarne une forme de permanence du lien de vassalité.

Mais alors, le fief pourrait-il se présenter comme la matérialisation d’un lien perpétuel ?

D’une part, l’ élément permettant de rendre compte d’une perpétuation du lien vassalique est l’hommage suivi du serment (I) , il implique des devoirs et des engagements héréditaires.

Cependant le non-respect des clauses implique alors immédiatement des sanctions (II) et brise ce lien d’alliance.

Dumoulin définissait le fief de la façon suivante : « benevola libera et perpetua concessio rei immobilis vel aequipollentis cum translatione utilis dominii, proprietate retenta sub fidelitate et exhibitione servitiorum »

Il faut traduire cette phrase par : « la concession gratuite que quelqu’un fait à perpétuité à un autre, d’une chose, immeuble ou réputée immeuble, à la charge de lui en faire la foi et hommage et du service militaire, et sous la réserve qu’il fait de la seigneurie directe ».

Ainsi, l’attribution d’un bien foncier se fait uniquement à la suite de rites bien précis. Parmi eux, “l’homagium” tradition issu de l’ancienne cérémonie de commémoration de l’époque franque.

Le vassal doit se présenter devant le seigneur, se mettre à genoux les mains-jointes,son futur suzerain lui entoure ensuite les mains c’est la “datio”.

Le seigneur lui demande s'il veut devenir son homme par laquelle le vassal lui répond « je le veux ». Le lien des deux parties est ensuite scellé par le serment du vassal.

Ce contrat est alors créateur d’obligations : il y a d’une part celles du seigneur (A), et celles du vassal (B)

1. Un hommage source de devoirs et d’obligations mutuelles

1. Les obligations du seigneur

“Je donne en fief, à vous, Arnauld de Cornelano, et votre gendre Bertrand de Peirela et à vos enfants et à leur postérité de telle manière que vous teniez et ayez le château de moi en fief”.

Dans la charte, Roger de Bézier s’engage à concéder perpétuellement le fief à son vassal Arnauld. On appelle ça la « saisine », c’est la possession du fief.

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