Existe-t-il un contrat de travail ? Pourrait -on voir un lien de subordination entre les participant et le producteur ?

Des participants participent à une émission de téléréalité encadrée. Ces participants ont signé un règlement de participant contenant certaines conditions. L’émission propose des activités et un séjour très luxueux. En plus d’être filmé cette émission faisait participer les participants à différentes réunions et activités (obligatoires), elle faisait suivre des règles du programme défini par le producteur, il était orienté dans l’analyse de leur conduite, certaines scènes étaient répétées, les participants avec des horaires fixés (réveille et sommeil), le règlement imposait d’être disponible, et que toute infraction au obligation du contrat pourrait être sanctionnée. Le contrat signer avec la production ne convient pas de salaire mais le séjour est pris en charge. (Frais de déplacement + hébergement 1525 €)

Existe-t-il un contrat de travail ? Pourrait -on voir un lien de subordination entre les participant et le producteur ?

D’après la loi il existe un contrat de travail dès l’instant qu’une personne s’engage à travailler moyennant une rémunération pour le compte et sous la direction d’un employeur. Un lien de subordination est un lien qui lie un employeur et un salarié. Sans lien de subordination il n’y a pas de contrat de travail. Ce lien consiste à ce qu’un employeur donne des directives auquel le salarié est obligé de respecter et peut sanctionner en cas de désobéissance et ou d’un manquement.

Dans cette situation nous avons un producteur qui établit des règles auxquels les participants doivent suivre ceci représente un contrat de travail non officiel car dans un contrat de travail le producteur établit des règles dans lequel le salarié ne peut pas déroger. De plus la société Golem a procédé au même principe que le contrat de travail c’est-à-dire faire signer les participants. On peut voir dans les fait que si un de ses participants désobéit à une règle (infraction aux obligations) il pourrait être sanctionner donc on peut voir un lien de subordination.

Il y’a contrat de travail entre les participants et la société Glem car comme nous pouvons le voir dans les faits les participants participe à une émission dans un contexte de travail. Nous pouvons voir que certaines scènes sont retravaillées, qu’il y a des réunions et pour finir nous pouvons aussi voir les obligations et sanction que peut avoir le producteur alors que l’émission est présentée comme un jeu. Dans ce cas-là on peut donc en déduire que les participant ont effectués une prestation de travail et donc contrat de travail.

La Société Glem serra donc sanctionner pour avoir dissimulé ses informations et devra payer les participants en indemnité et pénalement.

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