Introduction Historique

Introduction historique au droit

14/10/15

Section 1 : la diversité des sources des droits séculiers

Il se caractérise par la cohabitation de règles de droits très différentes qui s’explique par la cohabitation de peuple très différent. Les juges pour ordonner cette diversité, dans les différents royaumes, ont imaginé un système qui est le système de la personnalité des lois

Paragraphe 1 : la personnalité des lois

Le principe aujourd’hui comme à Rome est que les lois ne sont pas personnelles mais territoriales. Un individu vit sous l’emprise des règles de droit en vigueur dans le pays où il habite. C’est le cas aujourd’hui en France dans la totalité des pays occidentaux et dans la plupart des autres pays. Il existe des systèmes de statut personnel : c’est un système dans lequel les attributs sont donnés en fonction de nos origines.

1. Les causes du système

Les Gallo-romain vivaient sous le régime du droit romain mais ce droit romain est souvent adapté selon les provinces. Il est le droit tel qu’il s’est développé au départ à Rome et qui constitue un système juridique extrêmement élaboré reposant pour l’essentiel à la fin du 5e siècle sur des règles écrites codifié dans le code Théodosien. Les populations germaniques qui sont venues s’installer au 4e et 5e siècle dans le Nord-Ouest de l’empire romain ne connaissent pas de système juridique comparable au droit romain. Ce sont des règles juridiques orales, des coutumes et par ailleurs ce sont des règles qui entrent en contradiction avec les principes du droit romain. Dans ce système juridique germanique, la vengeance privée et son rachat tient une place très importante car ce sont des peuples semi-nomades vivant selon une organisation clanique (selon l’ethnie). Il est évident que les règles en usage chez ces peuples ne peuvent s’imposer au gallo-romain au système juridique plus élaboré mais ils ne veulent pas abandonner leurs propres usages. C’est donc pour trouver un compromis que le système de la personnalité des lois a été mise en place.

1. Le fonctionnement du système

Lorsque survient un procès et qu’un justiciable se rend devant un tribunal, le juge va l’interroger en lui posant la question : « SUB QUA LEGE VIVIS ? » sous quelle loi vis-tu ? A quelle loi es-tu soumis ? De sa réponse va dépendre le corps des règles juridiques pour trancher le litige. Parce que les deux plaideurs appartiennent au même peuple, il n’y a pas de difficulté. Dans le cas contraire, où les plaideurs ne sont pas du même peuple, et revendiquent une loi différente, le juge va choisir la loi du défendeur. Il existe bien évidemment des règles qui s’appliquent à tous. Ce sont notamment des règles de police qui gouvernent l’ordre public qui se construisent sur les lambeaux des règles romaines et les lois pénales. Mais pour l’essentiel des règles du droit privé (droit de la famille, des contrats…) on a alors recours à la loi personnelle. Il est difficile pour le juge de connaitre le droit dans le cas où le droit n’a été nulle part écrit. C’est pour résoudre cette difficulté qu’ont été rédigés des recueils de droit nationales ce qu’on appelle les recueils de droit barbare.

Paragraphe 2 : le droit national des barbares

Les barbares sont ceux qui ne parlent pas latin. Ces recueils ont été rédigés sur ordre des rois germaniques qui ont construit ces nouveaux royaumes dans les frontières de l’ancien empire romain ou par les juristes de ces royaumes souhaitant aider les juges. Sur ces territoires (ceux de la France actuel) se sont construit trois royaumes : Burgos, Wisigoths et les Francs.

1. Le royaume wisigothique

Il s’est formé très tôt avant la chute de Rome. Il existe déjà au milieu du 5e siècle dans une partie qui commençait à se détacher de l’empire romain. C’est un royaume très romanisé, les rois Wisigoths sont imprégnés de culture romaine. Dans ce royaume a été rédigé un recueil plus spécifiquement destiné aux Wisigoths et un autre davantage destiné aux gallo-romains.

1. Le code d’Euric

Ce code d’Euric a été rédigé dans les années 476-477 au moment de la chute de l’empire à la demande d’un roi wisigoth Euric (466-484) par les juristes savants de Narbonne et d’Arles. Ils ont cherché à mettre par écrit les coutumes des wisigoths. Ces  dernières néanmoins, ont parfois été un peu romanisées dans la formulation des règles mais il s’agit bien de règles juridiques au départ propre aux wisigoths. En outre, ce code d’Euric, nous l’avons appelé plus tard : l’Ancienne loi des Wisigoth. On a continué à l’utiliser longtemps après la défaite des Wisigoths par les Francs et leur départ en Espagne au début du 6e siècle. En 684 en Espagne, un roi des Wisigoth Receswind a promulgué une version augmentée et mise à jour de la loi des wisigoths et cette version a été ensuite utilisée encore dans l’Espagne wisigothique jusqu’à la fin de l’époque des Carolingiens. Mais on a aussi à coté de ce code d’Euric, fabriqué un recueil à destination des gallo-romain : le bréviaire d’Alaric ou Lois romaines des wisigoths

1. Le bréviaire d’Alaric ou lois romaines des wisigoths

Alaric est le fils et successeur de Ric et il a cherché à compléter l’œuvre de son père en faisant élaborer un recueil plus spécifiquement destiné aux gallo-romains. Ce recueil a été publié sous le nom de LEX ROMANA WISIGOTORUM mais il a été diffusé aussi par les praticiens sous le nom de bréviaire d’Alaric. Alaric II fait fabriquer un recueil dans lequel il fait recopier l’essentiel du code théodosien mais le code théodosien accompagné des interprétations qu’en avaient donné les juristes des écoles d’Arles et de Narbonne. Interprétations dans lesquelles était exposé le droit romain vulgaire pratiqué dans les provinces à la fin du 5e siècle. L’essentiel du code théodosien avec les interprétations est recopié dans ce bréviaire, avec l’Epitomé de Gaius fabriqué en Gaulle au 5e  siècle et qui pouvait servir à enseigner le droit (Institutes). On ajoute aussi une compilation qui s’appelle les Sentences de Paul du 4e siècle et qui prétend résumer les pensées du grand juriste Paul, des abrégés de doctrine et de jurisprudencia. C’est un ouvrage qui se veut complet. Ce caractère très complet qui lui a assuré un succès considérable dans le royaume des Wisigoths mais pas seulement puisqu’il a été diffusé dans le royaume des Francs après la victoire de Clovis face à Alaric II.

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