Quels Changements La Traité De Lisbonne A-t-il Apporté à L'organisation De La Structure De L'Union Européenne ?

« Une guerre entres européens est une guerre civile », cette assertion de Victor Hugo révèle la familiarité des peuples européens, animés par des valeurs communes, s’unissant pour assurer une paix pérenne en Europe. C’est le motif pour lequel la construction européenne s’est amorcée à la base. Depuis, le modèle européen n’a cessé d’évoluer.

L’Union Européenne est une organisation intégrée à vocation fédérale, c’est cette notion d’intégration qui permet de la différencier des autres organisations intégrées. Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Il a été ratifié le 13 décembre 2007 par vingt-sept Etats : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Le traité de Lisbonne s’inscrit dans une volonté de réforme du mode de fonctionnement de l’Union Européenne. En effet, suite aux élargissements successifs, il est nécessaire de réformer l’Union contre une crainte de « dilution » de l’esprit d’union qui à terme ferait de l’Union une simple zone de libre échange. Le traité de Lisbonne permet alors de définir un nouveau cadre institutionnel chargé d’intégrer un ensemble de vingt-sept Etats hétérogènes. Cette réforme intervient après l’échec de la Constitution pour l’Europe de 2004 : l’Europe n’est donc pas un Etat. Mais le traité de Lisbonne va reprendre les idées développées dans le projet de constitution européenne et ainsi modifier les traités le précédent. En effet, la constitution devait remplacer les anciens traités, le traité de Lisbonne ne peut pas les supprimer, il va donc les modifier. La structure européenne va donc subir des transformations essentielles à l’organisation de l’Europe.

Ces transformations sont d’actualités aujourd’hui, et peuvent être placées au cœur du débat ; car ce traité, ratifié en 2007, est récent dans l’Histoire européenne. On peut encore se demander s’il fait parti des traités majeurs de l’Union Européenne comme le traité de Maastricht. De plus, la crise économique qui se propage depuis 2008 en Europe et donc suite à l’entrée en vigueur du traite, oblige le recourt à des mesures que le traité n’avait alors pas prévues.

Il semble alors intéressant de se demander dans quelles mesures le traité de Lisbonne a t-il réformé et transformé l’organisation de la structure de l’Union européenne ? Et si la crise européenne ne risque pas de remettre en cause les principes hérités en 2007 ?

Si le traité de Lisbonne s’est construit face à l’échec de la constitution européenne, il va réformer la structure de l’Union en la simplifiant et en renforçant son action.

I. Le traité de Lisbonne face à l’échec de la constitution européenne.

Le traité de Lisbonne se construit suite à l’échec de la constitution européenne qui proposait d’abroger tous les traités préexistants en les remplaçant par un texte unique. Le terme « unique » avait refroidi les européens : le traité de Lisbonne est donc un traité réformateur qui va cependant imposer des changements structurels essentiels.

A. Un traité qui modifie les traités précédents.

• Les évolutions symboliques sont suffisamment nombreuses pour modifier le sens même du traité : le traité supprime les traités préexistants pour qu’il ne subsiste que deux textes.

• Le traité sur l’Union Européenne (TUE) : il est le traité constitutif de l’Union européenne, il affirme les objectifs de l’Union. C’est par ce traité qu’il définit les trois « pilliers » de son action et donne un cadre institutionnel. Dans son préambule, le TUE rappelle que les européens se sont rassemblés autour « d’héritages culturels, religieux, et humanistes », en confirmant leur attachement aux principes de « la liberté, de la démocratie, et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’Etat de droit ». Ce traité a été consolidé par le traité de Lisbonne L’article premier confère aux Etats le devoir d’attribuer à l’Union des compétences nationales, dans le but, à terme de réaliser des objectifs non plus individuels mais communs et européens. Il affirme que l’Union dispose de la personnalité juridique, tout comme la communauté européenne avant elle. De plus, le traité de Lisbonne établit les règles que doivent suivre les états membres souhaitant quitter l’Union : l’Etat va obéir à ses propres règles constitutionnelles et peut se retirer de l’Union suite à un accord avec le Conseil européen. Il devra en effet fixer les modalités de son retrait en prenant en compte les futures relations qu’il va entretenir avec l’Union européenne.

• Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), que l’on appelle également le traité de Rome va être modifié en profondeur par le traité de Lisbonne : l’Union Européenne se substitue et succède à la communauté européenne.

Le traité de Lisbonne va entrainer des modifications essentielles qui vont renforcer l’intégration institutionnelle au sein de l’Union.

B. Des changements structurels essentiels.

• Il octroi la personnalité juridique à l’union. Dans le traité de Lisbonne cette reconnaissance est explicite, elle est héritée de la communauté

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