Les produits labellisés Agriculture Biologique

Au sein de l’Union européenne, le premier règlement sur l'agriculture biologique est entré en vigueur en 1992 (règlement no 2092/91), suivi en août 1999, de règles relatives à la production, l'étiquetage et l'inspection en matière d'élevage (Règlement no 1804/1999). Les règles de base sont l'interdiction d'utiliser des engrais chimiques et pesticides ou herbicides de synthèse. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est également interdite.

Les produits labellisés Agriculture Biologique bénéficient d'un logo protégé au niveau européen.

Ensuite un « Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques » a été élaboré par la Commission européenne (COM (2004) 415 final du 10.06.2004)6. Son but était de définir l'orientation de la politique européenne. Après consultations et débats, il a réuni un consensus des États membres de l'UE pour constituer encore aujourd'hui le socle de la politique européenne pour l'agriculture biologique. Ce plan contient 21 actions concrètes qui sont autant d'objectifs de développement autour de thèmes comme le marché des produits bio, y compris l'information au consommateur, le soutien des producteurs par le développement rural, et l'harmonisation du standard européen —c'est-à-dire le cahier des charges— et des contrôles y afférant.

La réalisation la plus visible de ce plan fut la proposition de la Commission Européenne pour un nouveau règlement de l'agriculture biologique en 2005. Après de longs débats entre les États membres, et avec le Parlement européen, celui-ci rendit son avis le 22 mai 2007 (la rapporteuse était Marie-Christine Aubert, députée européenne Vert française7). Un des points les plus épineux des débats concernait les OGM : en effet les OGM sont effectivement strictement interdits en bio et le règlement européen ne prévoit pas de seuil spécifique pour le bio. En conséquence, c'est le seuil applicable en agriculture conventionnelle, qui est de 0,9 %, qui reste d'application pour les produits bio. Au-delà de ce seuil, la réglementation générale oblige à mentionner la présence d'OGM sur les étiquettes, provoquant donc le déclassement automatique de produits bio qui contiendrait accidentellement des substances d'OGM. Cela signifie qu'en cas de contamination à un taux situé entre le seuil de détection (qui est de l'ordre de 0,1 %) et le taux de 0,9 %, un organisme de contrôle n'est pas dans l'obligation de retirer le certificat bio du produit. Les règlements horizontaux européens parlent de présence « fortuite et techniquement inévitable ». Le règlement bio permet aux agriculteurs biologiques, et aux opérateurs de la filière, de se fonder sur l'étiquetage des produits qu'ils emploient pour prouver leur bonne foi, afin de dégager leur responsabilité lorsqu'il n'y a pas eu de négligence de leur part. Le fait qu'il existe un risque théorique de traces d'OGM dans des produits bio a suscité des polémiques, certains y voyant une dérive laxiste de la norme européenne8 :

Le nouveau règlement no 834/2007 du Conseil9 remplace l'ancien depuis le1er janvier 2009. Il en reprend toutes les caractéristiques

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