L’Union européenne et la démocratie

DESPORT Joris : l’Union européenne et la démocratie

L’Union européenne est une association volontaire d’États européens (27 aujourd'hui). Elle

existe juridiquement depuis le traité de Maastricht et constitue à ce jour une organisation

unique. La mise en place de celle-ci en 1993 est une étape essentielle dans la démocratisation

européenne. L'Union européenne repose sur un fonctionnement spécifique qui permet à

chaque État d'être représenté. Ce fonctionnement démocratique est unique au monde.

Toutefois, l'Union européenne fait face à de nombreuses remises en question. Peut-on dire que

l’union européenne est démocratique ? Nous verrons alors dans un premier temps la

construction, les principes et les traités de l’Union européenne puis nous verrons que l’Union

européenne est une démocratie à la fois représentative et déléguée et enfin nous verrons les

remises en question de l’Union européenne depuis 1992.

Les deux guerres mondiales ont entraîné le déclin de l'Europe. Dès 1946, des arguments

économiques et politiques militent en faveur d'une union européenne : reconstruire l'Europe

de l'Ouest, barrer la route au communisme, former un bloc économique capable de faire

contrepoids aux deux Grands, préserver la paix en supprimant les rivalités économiques et en

constituant des pôles d'intérêt commun. Les "pères de l'Europe", les Français Jean Monnet et

Robert Schuman et le chancelier ouest-allemand Konrad Adenauer sont les artisans des

premières institutions. En 1951, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie et

la France créent la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui établit la

libre circulation de ces produits. Le 12 mars 1957, le traité de Rome, signé par les 6 états de la

CECA, créent la Communauté économique européenne (CEE) dont l'objectif est la libre

circulation des marchandises, des capitaux et des hommes à l'intérieur de la Communauté. En

1992, le traité de Maastricht accroît les compétences de la CEE dans des domaines plus

politiques. Elle prend le nom d'Union européenne (UE). Le 1er janvier 1999, l'union

monétaire européenne entre dans sa phase de réalisation et fixe le cours de la monnaie unique

européenne : l'euro, devenue monnaie légale en 2002. La CEE s'ouvre vers le Nord en 1973,

avec l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. Puis elle accueille des États du

sud : la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986. En 1995, l'Autriche, la Finlande et la

Suède adhèrent à l'UE. En 2005, dix nouveaux états intègrent l'UE. Enfin en 2007, la

Roumanie et la Bulgarie entrent dans l'UE.

L'Union européenne n'est pas un État mais une association volontaire de vingt-sept États

membres. Trois principes déterminent comment et dans quels domaines l'Union européenne

peut intervenir. Des traités permettent de préciser qui peut légiférer dans quels domaines :

l'Union européenne ou les États. Les 27 pays qui composent l'Union européenne sont des

nations souveraines indépendantes qui lui délèguent une partie de leur pouvoir de décision

dans certains domaines pour les mutualiser, afin d'acquérir une influence mondiale qu'elles ne

peuvent exercer seules. Trois principes déterminent comment et dans quels domaines l'Union

européenne peut intervenir : • Le principe d’attribution : L'Union européenne ne dispose que

des pouvoirs qui lui sont conférés par les traités européens, ratifiés par tous les États

membres. • Le principe de proportionnalité : l'action de l'Union européenne ne peut aller

au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. • Le principe de

subsidiarité : il consiste à ne réserver à l'échelon supérieur (l'Union européenne) que ce que

l'échelon inférieur (les États membres de l'Union européenne) pourrait faire moins

efficacement. À partir de ces trois principes, l’Union européenne ne peut intervenir que dans

les domaines où ses États membres l’ont autorisée à le faire, dans la cadre des traités

européens. Ces traités précisent qui peut légiférer et dans quel domaine, l’UE, les États

membres ou les deux.

La démocratie européenne est un modèle unique dans le monde. C’est à la fois une

démocratie représentative, participative et déléguée.

La démocratie européenne est basée sur les principes de la démocratie représentative. Le

traité de Lisbonne de 2007 a permis de réglementer la démocratie entre les nations. Le

Parlement européen représente les citoyens européens. La démocratie représentative est un

régime dans lequel les citoyens délèguent la souveraineté à des représentants élus qui

l'exercent en leur nom. Tous les citoyens européens des États membres ont des représentants

pour

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