Troisième partie de l'histoire de Louis XVI

Chapitre 3 : le cœur du problème : « une machine infernale d’impôts »

I) introduction

La dette serait à l’origine de la Révolution. Le poids de la fiscalité est caractéristique de la monarchie au temps des Bourbons, toutefois Louis XVI n’est pas plus dépensier qu’un autre roi. Il fait bien pis. La fiscalité de l’Ancien Régime est une « machine infernale d’impôts ». On sait que le roturier paie au roi, à l’église et aux seigneurs des Droits seigneuriaux, droits de péages, dîmes ecclésiastiques, impôts directs et indirects au roi.

II) la fiscalité directe

Le roi ne peut pas vivre grâce au seul revenu du Domaine. Il y a 2 types de Domaine : Le domaine corporel et le domaine incorporel.

Dans le domaine corporel on trouve les terres et les revenus fonciers

Dans le domaine incorporel on trouve l’ensemble de taxes et de redevances.

Le domaine est composé de l’ensemble des propriétés et des droits appartenant au roi en tant que propriétaire et seigneur direct.

Les impôts constituent la principale source de revenus du roi.

La taille : il s’agit du plus ancien impôt direct qui frappe les producteurs roturiers et la paysannerie. Le clergé et la noblesse sont exemptés de taille. Il s’agit d’un impôt de répartition dont le montant dépend des besoins de l’Etat. Cet impôt est odieux car les personnes aisées du tiers état y échappent.

La répartition : le roi définit le montant global et régionale de la taille qui est le BREVET. Toutes les provinces prélèvent l’impôt qui part au Trésor de l’Epargne La taille porte soit sur les personnes soit sur les biens de celles-ci.

On a deux types de taille : la taille personnelle et la taille réelle.

 La taille est dite personnelle quand elle s’applique aux individus. On la trouve dans le Nord du royaume avec des exceptions comme en Artois, la Flandre et l’Hainaut.

 La taille est dite réelle quand elle porte sur les biens fonciers quel qu e soit la nature et la qualité de leur propriétaire. On la trouve dans le sud du royaume et les biens fonciers sont estimés et répertoriés dans des cadastres.

Le mode de perception peut-être différent selon les régions du royaume. En effet dans les pays d’Etat qui concerne les provinces rattachées tardivement comme la Bourgogne, la Provence, le Languedoc et la Bretagne… Ils ont une autonomie fiscale et conserve leurs organismes de perception de l’impôt ainsi que leur assemblées. L’impôt est versé sous forme de Don gratuit. Dans les pays d’imposition qui sont les pays conquis et réunis à la couronne comme l’Alsace, le Roussillon… les impôts sont à entière disposition du roi et dans les pays d’élections qui sont les pays soumis au droit commun fiscal on dispose d’officiers de finances. On a 28 généralités où l’administration royale des officiers de finances procède au recouvrement.

A l’échelon supérieur on a les généralités qui datent du XV ème siècle. Dans chaque généralité on a un bureau de finances avec des trésoriers généraux ainsi que des receveurs généraux et d’officiers subalternes. Dans l’échelon inférieur qui représente l’élection chaque circonscription financière est soumise à la juridiction d’officiers détenteurs de leurs charges qui sont les élus. Dans les circonscriptions de bases (les paroisses) les « asséeurs » et collecteurs désignés par les villageois se réunissent en assemblée.

Chaque année le conseil du roi définit le montant global de la taille (ou le brevet) qui est ensuite ventilé entre les généralités. Chaque élection les élus fixent la cote revenant à chaque paroisse. Dans celle-ci on établit le rôle de la taille dans des registres. Les élus se chargent du recouvrement allant chaque trimestre dans les paroisses. L’argent collecté finit dans les caisses de l’Epargne.

La taille est un impôt médiocre qui rentre lentement entre 520 et 70% de la collecte provient à Paris. Une partie des espèces collectées est utilisée sur place pour régler les dettes. Les contribuables ne sont guère pressés de payer. Les seigneurs ou les autorités du village obtiennent des remises de taille pour les gens les plus pauvres.

La capitation : en 1695 frappe tous les habitants du royaume qui sont réparti en 22 classes (par exemple : le Dauphin doit payer 200 livres et les gens du commun des campagnes paye une livre.. Il s’agit d’un impôt de répartition dont le montant est fixé à l’avance. La capitation de la noblesse est faible et le

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