Le règne de Louis XVI

e 8 mai 1788, sous le règne de Louis XVI, le garde des sceaux Chrétien-François II de Lamoignon et le contrôleur général des finances Étienne Charles Loménie de Brienne tentent une ambitieuse tentative de réforme de la justice.

À leur initiative, le Parlement se réunit en séance plénière en présence du roi. Au cours de ce lit de justice, Louis XVI enlève aux parlementaires leur droit de remontrance et confie le droit d'enregistrement à une cour plénière. Il rapproche aussi la justice des plaignants en créant 47 tribunaux dits de grands bailliages et abolit la question préalable (la torture).

Cette réforme trop tardive ne sauvera pas la monarchie. Elle n'en témoigne pas moins de l'esprit libéral des membres du gouvernement

Le jeudi 8 mai 1788, un lit de justice enregistre l'édit sur la réforme judiciaire du garde des sceaux Lamoignon, réforme qui, notamment, supprime leur droit de remontrance aux cours souveraines (Parlement de Paris et parlements de provinces, Cour des aides, cour des comptes...) et crée une Cour plénière chargée de l'enregistrement et de la conservation des actes royaux, édits et ordonnances. Les membres de cette Cour plénière seront nommés par le roi et les conseillers parlementaires se voient désormais confinés à de simples fonctions de juges judiciaires n'ayant plus à connaitre que des affaires criminelles contre les nobles et des affaires civiles impliquant des litiges supérieurs à 20 000 livres.

Les parlements — bastions avancés de la société d'ordres, des privilèges et des exemptions fiscales — perdent ainsi le contrôle sur les lois du royaume, procédure leur permettant de refuser d'adopter un texte en fonction des particularités provinciales. Le parlement de Paris, entraîné par les conseillers Duval d'Eprémesnil et Goislard de Montsabert, entre aussitôt en rébellion. Il proclame ne tolérer aucune innovation à la constitution et inscrire dans le marbre les lois fondamentales du royaume, en y incluant entre autres l'inamovibilité de la magistrature.

L'opposition gagne de même tout le pays, chaque parlement s'accrochant à ses immunités régionales et défendant la légitimité des justices féodales et seigneuriales. C'est le cas de Grenoble dans le Dauphiné où une bonne partie de la ville (avocats, procureurs, huissiers, clercs et commis de la basoche, procéduriers, écrivains publics, portes-chaises...) vit de la présence de son parlement.

Le 7 juin, tandis que sonne le tocsin, le peuple s'associe aux magistrats qui ont reçu l'injonction du duc de Clermont-Tonnerre, gouverneur général en Dauphiné, de s'exiler volontairement hors de la ville. Les parlementaires sont en effet en session depuis le 20 mai en dépit de leur mise en vacance, contestant la réforme qui démembre le ressort de leur parlement et affecte une grande partie de ses compétences à un tribunal de grand bailliage.

Une partie des manifestants monte sur les toits et c'est une pluie de tuiles qui s'abat sur les soldats du régiment Royal-Marine aux abords du collège jésuite (aujourd'hui Lycée Stendhal, dans l'actuelle rue Raoul Blanchard). Les soldats du roi doivent se replier, le palais du gouverneur est pillé et le duc de Clermont-Tonnerre n'échappe que de

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