La Première Restauration - la légitimité

I – Le principe de la Restauration – la légitimité.

Légitimité = ce qui est conforme au droit, à a loi, à la morale, a la raison, au droit naturel.

Le retour des Bourbons n’est pas conforme aux lois en vigueurs en mai 1814.

Différence entre légal et légitime.

Quel droit fonde le pouvoir de la monarchie restaurée ?

Légitimé : Arguments de philosophie

- Restauration = rétablir un pouvoir qui avait été écarté (par un abus, usurpé).

- Basée sur la durée, la tradition.

- Contre-révolutionnaire – s’oppose aux droit souverain de la nation de choisir l’autorité.

- Un principe conservateur.

- Confrontation entre : droit divin, droit dynastique, droit national, droit à la paix.

Légitimé dans les relations internationales :

Traité de Paris – 30 mai 1814 (le Premier traité de Paris) il est signé par Alexandre Ier de Russie, Louis XVIII, François II (Autriche) et Frédéric-Guillaume (Prusse)

« Au nom de la très Sainte et invisible Trinité… » (droit divin)

« … maintenir (…) la bonne harmonie et l’intelligence » (droit à la paix)

Légitimé basée sur le droit divin et sur le droit à la paix.

La France du Traité de Paris – 30 mai 1814

La France retrouve ses frontières de 1792 : une partie des territoires de la Savoie et autour de Nice.

- La France n’a pas de dédommagements de guerre.

- Les souverains se rencontrerons à Vienne (en septembre).

- « Le concept européen »,

- « Maintenant qu’elle s’est remplacée sous le gouvernement paternel de ses Rois, elle offre ainsi à l’Europe un gage de sécurité et de stabilité »

II – La Charte constitutionnelle de 1814.

Rédigée par une constitution (Dambray, Fontanes, Beugnot)

Continuité monarchique

Promulguée pas Louis XVIII le 4 juin 1814

Préambule et 79 articles.

Le titre : « Charte constitutionnelle »,

Charte = rappelle les actes royaux par lesquelles le Roi accordait des droits au Français (idée de Louis XVIII). Il s’agit d’un texte qui n’est pas imposé mais accordé par le roi. Dans le préambule il insiste sur : « Octroyée », « la dix-neuvième année de mon règne », « renouer la chaîne des temps ». Il « croit » être déjà roi.

Droit publique des Français :

- Egalité civile – les titres de noblesse ne confèrent pas des privilèges, les titre ne sont que des politesses, des apparats.

- Liberté de culte – la religion catholique est la « religion de l’Etat » : tous les cultes sont « acceptés »

- Liberté de presse

- Garantie de la propriété

« Toutes recherches d’opinons et votes émis jusqu’à la Restauration sont interdites » cela signifie qu’on ne peut pas demander de justifier leur vote depuis la scène monarchique, on ne peut pas juger quelqu’un sur son affiliation à Napoléon ou a été Révolutionnaire

Organisation des pouvoirs :

Inspiration du modèle anglais – le roi et deux Chambre

Le roi :

Monarchie héréditaire : de père en fils (1er fils)

- Chef suprême de l’Etat : commande les armées, fait la guerre et la paix, nomme aux emplois publics ;

- Le roi – pouvoir exclusif et législatif ;

- Il a seul l’initiative des lois ;

- Il fait des règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sureté de l’Etat

- Il nomme le gouvernement.

Les Chambres : la Chambre des députés et la Chambre

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