Histoire Moderne les Parlements

LES DIFFICILES RAPPORTS DES PARLEMENTS

ET DE LA MONARCHIE1

Au siècle des Lumières, les douze ou treize parlements (Paris, Toulouse, Grenoble,

Bordeaux, Dijon, Aix, Rouen, Rennes, Pau, Metz, Besançon, Trévoux -supprimé en 1771-,

Douai et Nancy -fondé en 1775-), ainsi que les quatre conseils souverains (Colmar, Arras,

Bastia -fondé en 1768-, Perpignan) étaient des cours de justice dites souveraines, qui

jugeaient en appel et en dernière instance, aussi bien au civil qu’au criminel. Ils avaient

également des compétences administratives, notamment en matière de police et

d’interprétation des textes législatifs (arrêts de règlement), et la charge d’enregistrer les

édits, ordonnances et déclarations royaux. En cette occasion, les parlementaires

examinaient les textes proposés au regard des lois fondamentales et des lois existantes, et

pouvaient émettre des remarques et avis appelés remontrances.

Depuis la Fronde, et plus encore depuis que Louis XIV, en février 1673, avait imposé

aux Parlements d’enregistrer les textes royaux avant d’user de leur droit de remontrance, les

parlementaires, qui étaient propriétaires de leurs charges, étaient restés soumis au pouvoir

royal. La situation allait

cependant changer au XVIIIe

siècle, puisqu’avec la Régence les

parlements retrouvent la

plénitude de leurs droits. Une

longue période de tensions entre

le roi et ses parlements s’ouvrait.

Est-ce la « naissance » d’une

opposition parlementaire ? Sans

doute pas car, comme le rappelle

Jacques Krynen, les conflits entre

parlements et monarchie

commencent dès la fin du Moyen

Age (Jacques Krynen, L’Etat de

justice. France, XIIIe-XXe siècle. I.

L’idéologie de la magistrature

ancienne, Paris, Gallimard, 2009).

S’agit-il d’ailleurs d’une

« opposition parlementaire » ou faut-il, comme le propose l’historien Julian Swann, parler

plutôt d’une « culture juridique des conflits politiques » (Julian Swann, « Repenser les

parlements au XVIIIe siècle : du concept de l’opposition parlementaire à celui de culture

juridique des conflits politiques », dans Alain J. Lemaître (dir.), Le monde parlementaire au

1. Pour compléter, voir Hervé LEUWERS, La justice dans la France moderne, Paris, Ellipses, 2010,

p. 23-25, 194-199.

XVIIIe siècle. L’invention d’un discours politique, Rennes, PUR, 2010, p. 17-37) ? Il est difficile

de trancher... Ce que l’on peut écrire, c’est que, face à ces cours de justice dont les motifs et

les formes de la contestation allaient progressivement évoluer, de même que leur discours

politique, le roi allait se montrer incapable d’imposer durablement son autorité2

.

Motifs et formes de l’affrontement

Si les parlements devinrent l’une des oppositions (reprenons le terme, qui demeure

commode) les plus audacieuses au pouvoir royal, c’est parce qu’ils disposaient d’armes

efficaces. La plus couramment utilisée était ce droit de remontrance qu’ils partageaient avec

les autres cours souveraines et des institutions comme l’Assemblée du clergé de France.

Pour comprendre l’importance de ces remontrances, il faut s’intéresser un instant à la

procédure d’enregistrement des lois devant les parlements : le roi, dans un premier temps,

proposait à l’enregistrement un édit, une ordonnance ou une déclaration. Le parlement, s’il

ne s’opposait pas au texte, pouvait l’enregistrer aussitôt ; mais s’il considérait que le texte

royal n’était pas compatible avec les lois en vigueur, il pouvait émettre des remontrances

orales (d’humbles représentations) et surtout écrites, que l’on appelait d’humbles

remontrances. Le roi pouvait accepter ces remarques et transformer son texte, ou persister

et émettre alors des lettres de jussion. Si le parlement ne voulait toujours pas se soumettre,

il émettait d’itératives remontrances, qui forçaient le plus souvent le roi à organiser un lit de

justice pour enregistrer de force sa loi. Dans certains combats, le plus souvent après avoir

épuisé le recours aux remontrances, les parlementaires pouvaient continuer la lutte par des

grèves ou des démissions collectives, théoriquement interdites, qui paralysaient l’appareil

judiciaire ; à ces dernières méthodes, le roi répondait en exilant les parlementaires les plus

virulents par lettre de cachet.

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