Parlement et Monarchie au XVIIIème siècle

                                 Parlement et Monarchie au XVIIIème siècle

Le terme de Parlement, sous l’Ancien Régime désigne la « Cour de Justice » de dernier ressort, dite
« cour souveraine », puis « cour supérieure » à partir de 1661. Cette institution est en charge de rendre la justice au nom du roi. Contrairement au Parlement contemporain que nous connaissons aujourd’hui, il exerçait un rôle législatif ainsi qu’un rôle judiciaire.
En effet, au niveau législatif, les parlements avaient pour fonction d’enregistrer les actes royaux. Nous pouvons comparer cela à ce que l’on appelle aujourd’hui le contrôle de légalité, effectué par le Conseil Constitutionnel.
Au niveau judiciaire, exerçant le rôle de cour d’appel de dernier ressort, les Parlements avaient l’obligation de faire épisodiquement une synthèse, une refonte de la jurisprudence sur une question donnée. Cet acte était appelé l’arrêt de règlement.
A la fin du règne de Louis XIV et sous Louis XV, en plus du Parlement de Paris, il existe plusieurs parlements provinciaux.  En 1789, nous pouvons compter pas moins de 14 parlements (Grenoble, Aix, Arras, Nancy, Bordeaux, Toulouse, Rouen, Rennes, Besançon, Colmar, Dijon, Pau, Perpignan et bien sûr, le Parlement de Paris).
Cependant, il existe aussi un mouvement puissant, il s’agit de la fronde parlementaire, qui exigeait que tous les parlements fusionnent en un Parlement unique. Ces revendications sont fondées sur le modèle britannique : les structures et compétences réclamées copient celle du parlement anglais, plus précisément celles de la Chambre des Communes.

Quelles sont les relations entre le parlement et le monarque au cours du XVIIIème siècle ?

Dans une première partie, nous étudierons quels sont, théoriquement les modalités d’actions entre le parlement et le monarque. Plus précisément, nous analyserons comment le parlement contrôle les dispositions législatives du roi et comment ce dernier peut imposer sa décision. Nous analyserons aussi le rôle judiciaire du parlement, exercé à travers ses compétences de cour souveraine.
Dans un second temps, nous observons les relations entretenues par le parlement et le roi en pratique : affaiblissement, renforcement et crises.

I - Les moyens d’actions entre le Parlement et la Monarchie
A) Le rôle législatif du Parlement de l’Ancien Régime : l’enregistrement de l’édit royal
    Le Parlement n’a pas réellement le droit de légiférer, mais il était investi du pouvoir de contrôle de l’égalité, c’est-à-dire du contrôle de la comptabilité des ordonnances. En effet, le Parlement peut enregistrer les édits royaux, ou encore des actes royaux, notamment les « lettres  Patente ». Les lettres Patente sont  des textes par lesquels il rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut, ainsi qu’un privilège. Théoriquement, si la lettre n’est pas enregistrée par le Parlement, le contenu ne peut pas rentrer en vigueur. On compte 3 étapes dans ce processus d’enregistrement :
Premièrement, la Cour qui se saisit du texte va lire le document et vérifier qu’il est bel et bien conforme aux dispositions du droit antérieur, les privilèges et les coutumes de la province. En effet, il était nécessaire qu’un organe extérieur au pouvoir royal vérifie la concordance entre l’édit prononcé et les principes généraux du droit.  De même qu’il était nécessaire que la disposition législative soit retranscrite sur un registre officiel, de façon à ce que la totalité des habitants en soit tenu informés. De cette façon, lorsque le texte est déclaré conforme, la Cour va le recopier dans le registre de la Cour. Dernière étape, pour que la décision soit connue de tous, on la proclame à voix haute et on placarde la disposition législative sur les murs de la ville.

     Cependant, un Parlement pouvait très bien refuser d’enregistrer une ordonnance. Il adressait alors au roi des « Remontrances », c’est-à-dire des observations sur la légalité du texte qu’on lui soumettait. Ce droit de remontrance, au départ limité, va être de plus en plus toléré par les rois successifs jusqu’à devenir une coutume. En effet, les parlements utiliseront de plus en plus ce droit pour devenir un contre-pouvoir face au monarque. Cela dit, en cas de refus de la part du Parlement, le roi pouvait également exercer un droit d’opposition et adresser des « Lettres de Jussion ».
Dans cette lettre, le roi posait un ultimatum au Parlement : soit il s’inclinait, soit il refusait à nouveau. Dans cette deuxième hypothèse, le roi pouvait céder ou imposer sa décision au parlement en y siégeant lui-même dans un « lit de justice ». Le lit de justice est un moment solennel, destiné à montrer l’autorité royale. Assis sur son large coussin rempli de Fleurs de Lys, le roi vient siéger au Parlement et lui retire la justice qu’il lui avait déléguée.  

 B) Le Parlement de l’Ancien Régime, une cour souveraine
     Outre le rôle législatif, les Parlements détenaient aussi un pouvoir juridictionnel. En effet, les Parlements étaient des cours d’appel actuelles, à la fois civile et criminelle, ainsi que des tribunaux de grande instance, pour certaines causes, notamment concernant la noblesse. Les parlements exerçaient donc la justice au nom du roi et par délégation du roi. De cette façon, ce dernier avait toujours la possibilité de dessaisir le Parlement d’une affaire et de l’adresser à son conseil.  Cela dit, cette compétence était utilisée très rarement…
De plus, les jugements rendus par le Parlement pouvaient être réformés par le roi et les condamnés pouvaient bénéficier de grâces de sa part. De cette façon, les criminels ayant commis un homicide involontaire étaient systématiquement graciés, et les femmes condamnées au bagne.
Pour le Parlement de Paris ainsi que pour certains Parlements de Provinces, à compter de l’ordonnance du 11 mars 1345, les affaires sont réparties en trois chambres distinctes :
La Chambre des Plaids, la Chambre des Enquêtes et la Chambre des Requêtes.
Un parlement n’était pas tenu de statuer en droit. Il avait le pouvoir de statuer en équité, d’où le célèbre adage : « Dieu nous protège de l’équité des parlements ».

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